Amendement n° 296 rect. Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 6, après l’avant‑dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils peuvent inclure la valorisation de la venaison sauvage française comme filière d’alimentation durable.
Objet
Le présent amendement vise à préciser que les projets d’avenir agricoles peuvent également porter sur la valorisation de la venaison sauvage française en tant que filière d’alimentation durable.
La venaison constitue une ressource alimentaire locale, naturelle, faiblement émettrice de carbone et pleinement compatible avec les objectifs de développement des circuits courts, de lutte contre le gaspillage alimentaire et de renforcement de la souveraineté alimentaire.
Pourtant, cette filière demeure aujourd’hui insuffisamment structurée. Chaque année, près de 900 000 sangliers, 90 000 cerfs et 570 000 chevreuils sont prélevés en France, mais seule une faible part de cette ressource rejoint les circuits de commercialisation, tandis qu’une part importante de la viande de gibier consommée dans notre pays est importée.
Sans remettre en cause la vocation première des projets d’avenir agricoles, il apparaît opportun de préciser qu’ils peuvent également accompagner des initiatives destinées à structurer cette filière, notamment en favorisant le développement des réseaux de collecte, de transformation et de distribution, ainsi que l’approvisionnement de la restauration collective.
Cette rédaction laisse aux autorités compétentes toute latitude pour soutenir, lorsqu’ils le justifient, des projets contribuant à la valorisation de la venaison sauvage française, sans limiter les projets d’avenir agricoles aux seules initiatives relevant de cette filière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 29/06/2026 — 21 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 296 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mme Di Folco, MM. Burgoa, de Legge et Brisson, Mmes Imbert et Lassarade, MM. H. Leroy, Saury, Bruyen et Belin, Mme Gruny, M. Sido, Mme Josende, M. Klinger, Mme Dumont, M. Lefèvre et Mmes P. Martin et Joseph, est ainsi libellé :
Alinéa 6, après l’avant-dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils peuvent inclure la valorisation de la venaison sauvage française comme filière d’alimentation durable.
La parole est à M. Étienne Blanc.
Je crois que l’essentiel vient d’être dit.
La France, qui connaît pourtant une richesse de faune exceptionnelle, importe aujourd’hui de la venaison en provenance du reste de l’Europe, voire, parfois, de beaucoup plus loin. C’est, très clairement, une ineptie.
Nos amendements respectifs visent donc à faire en sorte que l’on puisse avoir, dans les projets d’avenir agricole, une filière organisée permettant de transporter le gibier, de le découper – il faut des salles réfrigérées – et, surtout, de le conditionner. On note aujourd’hui un développement très important de la consommation de pâtés, de terrines, etc. Nous avons donc besoin que les laboratoires soient bien organisés.
C’est le sens de cet amendement. Nous espérons qu’il sera fait bon accueil au dispositif proposé dans les projets d’avenir agricole, madame la ministre. C’est une question non seulement de souveraineté, mais aussi, et surtout, de bon sens.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Je partage les constats de nos collègues s’agissant de la situation de la filière venaison : déficit, niveau élevé des importations, mauvaise structuration de la filière, faible valorisation à l’échelon national.
Je souhaiterais donc connaître l’avis du Gouvernement, sachant que l’amendement de M. Blanc me semble un peu plus pertinent.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable sur l’amendement n° 296 rectifié bis, dont la rédaction reprend à l’identique celle d’une proposition à laquelle j’avais donné droit à l’Assemblée nationale. Certes, il n’y a qu’une petite différence, monsieur Durox, entre « peuvent inclure », qui induit une possibilité, et « incluent », mais elle est tout de même importante.
En visitant un établissement d’enseignement agricole, j’ai vu fonctionner une formation au travail de charcuterie à partir de la viande de venaison. Si la filière est sans doute assez confidentielle pour l’instant, elle ne demande qu’à prospérer, notamment via cette formation, qui offre à des jeunes la possibilité de se saisir de l’occasion de traiter la viande de venaison.
Je sollicite le retrait de l’amendement n° 304, au profit de l’amendement n° 296 rectifié bis.
Je préfère maintenir mon amendement.
Dans ce cas, monsieur Durox, acceptez-vous de le rectifier pour le rendre identique à celui de M. Blanc ?
Oui, madame la présidente.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, dont le libellé est désormais identique à celui de l’amendement n° 296 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 296 rectifié bis et 304 rectifié.