Amendement n° 879 Sénat

Alinéa 36

Supprimer cet alinéa.

Le retour du loup constitue une réalité difficile pour de nombreux éleveurs, qui en subissent les conséquences économiques, organisationnelles et psychologiques. Les politiques publiques doivent donc apporter des réponses réellement efficaces et adaptées au terrain. Le socle de la coexistence entre le loup et le pastoralisme devrait reposer sur la protection des troupeaux et une meilleure compréhension du système loup‑système pastoral afin de faire baisser les dommages.

Le prélèvement de loup est une réponse insuffisante et parfois même contreproductive. Il ne peut être généralisé comme le prévoit le présent article, a fortiori dans les réserves naturelles et les cœurs de parcs.

La conservation de la biodiversité et de la géodiversité est l’objectif premier des réserves naturelles et cœurs de parcs nationaux. Ces « outils » constituent le cœur du dispositif français de protection de la biodiversité. Par son décret n° 2022‑527 du 12 avril 2022 le Gouvernement reconnaît l’ensemble des réserves naturelles (nationales, régionales, de Corse) ainsi que les cœurs de parcs nationaux, comme des zones de protection forte c’est‑à‑dire des espaces où la priorité est donnée à la conservation de la faune, de la flore et des processus écologiques.

Tirer des loups dans ces espaces revient à perturber les équilibres écologiques que l’on prétend protéger et ainsi dénaturer leur raison d’être. Ceci crée également un précédent dangereux ouvrant la voie à la banalisation des interventions létales dans les aires protégées, la remise en cause du statut de protection forte, la fragilisation de la crédibilité des politiques de conservation. Rappelons que la France s’est engagée via sa stratégie nationale des aires protégées à renforcer le réseau d’aires protégées pour atteindre 10 % du territoire national sous protection forte, objectif inscrit au sein des dispositions de l’article L. 110‑4 du code de l’environnement.

La France est également tenue d’appliquer le règlement européen sur la restauration de la nature. Le loup joue un rôle essentiel dans la restauration des milieux naturels : en régulant les populations de grands herbivores, il contribue à l’équilibre des écosystèmes, notamment forestiers (dont l’activité économique en France est tout aussi importante que l’activité agricole dans la majorité des régions) et à la santé des populations sauvages. Autoriser les tirs de loup au sein de ces zones de protection forte serait ainsi en contradiction directe avec ces engagements. Cela affaiblirait la crédibilité de la France au niveau européen et international.

Aussi, cet amendement travaillé avec Réserve naturelle de France vise à supprimer la possibilité d’opérer des tirs d’effarouchement et de défense dans les cœurs de parc et les réserves naturelles.