Amendement n° 866 Sénat

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour présenter l’amendement n° 240 rectifié.

Je ne souhaite pas à notre collègue Vincent Louault de perdre sa santé en défendant ses convictions, mais, personnellement, quand je débats de ces sujets, je pense avant tout à la santé de mon petit-fils quand il aura l’âge de M. Louault, c’est-à-dire dans une cinquantaine d’années… (Sourires.)

Nous parlons de choses sérieuses. Alors que nos populations sont actuellement victimes des fortes chaleurs ou que certains territoires ont subi des inondations dramatiques – Guislain Cambier, qui vient de s’exprimer, pourrait en témoigner –, nous devons évoquer ces questions avec la plus grande gravité.

Évitons aussi les caricatures. S’il m’arrive parfois de critiquer les services de l’État, on ne peut pas critiquer systématiquement, en se fondant sur des exemples précis, la position des serviteurs de l’État.

L’article 7 quater précise qu’il convient de revenir à une définition plus restrictive des zones humides, fondée sur le cumul des critères pédologique et botanique. Or l’instauration de critères cumulatifs aurait des effets très concrets : certaines zones, qui sont actuellement reconnues comme humides, pourraient sortir de ce classement et du périmètre de protection qui lui est assorti, alors même qu’elles continuent à jouer un rôle hydrologique ou écologique majeur.

Réduire leur périmètre juridique dans un texte d’urgence agricole – nous pouvons d’ailleurs aussi nous interroger sur cet aspect des choses – serait évidemment un très mauvais signal. Nous proposons par conséquent de supprimer cet article.

La parole est à Mme Karine Daniel, pour présenter l’amendement n° 609.

Nous proposons la suppression de l’article 7 quater, introduit en commission au Sénat, sur l’initiative des rapporteurs. Celui-ci modifie la définition légale des zones humides, en considérant les deux critères relatifs au sol et à la végétation comme cumulatifs, et non plus alternatifs comme c’est le cas aujourd’hui.

Compte tenu de l’évolution des débats et des exemples qui ont été cités, lesquels relèvent davantage de l’aménagement des bourgs que des enjeux agricoles – vous pourriez, mes chers collègues, le reconnaître –, l’examen de ce projet de loi agricole nous apparaît quelque peu surréaliste.

Comme nous l’avons dit, non seulement ce projet de loi ne répond absolument pas à la crise, mais, surtout, il démantèle et détricote de manière insidieuse différents pans de législation que nous avons déjà adoptés dans d’autres domaines. Nous avons ainsi évoqué tout à l’heure la loi Montagne, dont nous reparlerons la semaine prochaine, ici même, au Sénat. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, et la discussion est un peu désagréable de ce point de vue. (M. Laurent Duplomb, rapporteur, soupire.)

En ce qui concerne la tonalité du débat, je tiens aussi à dire que ce n’est pas parce que l’on parle fort et de manière caricaturale que les faits que l’on avance sont avérés et scientifiquement fondés. Il me semblait important de le dire devant vous.

La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 747.

Cet amendement vient d’être fort bien défendu, monsieur le président.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 783.

Le débat est certes nourri, mais aussi assez caricatural.

Nous sommes d’accord !

Il faudrait, mesdames les ministres, que nous puissions d’ici à demain, puisque nous continuerons l’examen de ce texte demain, éclaircir cette affaire. Notre collègue Louault nous assène de prétendues vérités, soutenant que 30 % de la superficie de la France hexagonale serait classée en zone humide. J’aimerais avoir les vrais chiffres demain ; les services de l’État sont certainement capables de nous les fournir. Demandez-leur de nous les transmettre !

Nous ne pouvons pas continuer à débattre dans ces conditions. Je lis partout que 5 % à 6 % de la surface de notre pays serait en zone humide, quand M. Louault affirme, avec certitude, que cette proportion est de 30 %…

Cela étant dit, les choses prennent de la valeur quand elles deviennent rares. C’est à cette condition que l’on comprend leur importance dans les écosystèmes. En effet, cher Daniel Gremillet, l’homme a de tout temps aménagé. Mais c’est une chose d’aménager lorsque l’on est 1 milliard d’êtres humains, c’en est une autre de le faire quand la population mondiale atteint le seuil des 8 milliards d’habitants.

À entendre mes collègues de droite, que je vois beaucoup rire, tout irait bien, notre terre serait en pleine forme et il n’y aurait donc pas de problème. Mais j’ai des yeux et des oreilles, j’observe et je peux vous dire que la situation n’est pas franchement telle qu’ils l’imaginent. Il est facile de ranger tous les scientifiques dans le clan des militants et des gens qui ne comprennent rien à rien (Mme Sophie Primas soupire.), mais cela ne changera pas notre avenir.

Je vous invite donc à faire preuve de sérieux. Comme l’a dit Philippe Grosvalet, c’est, en effet, notre futur, ainsi que celui de nos enfants, qui est en jeu. Si nous nous préoccupons des zones humides, c’est parce que l’enjeu est réel !