Amendement n° 856 Sénat

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

L’amendement n° 233 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 398.

Nous avons – bien évidemment ! – déposé un amendement de suppression de ce funeste article 2 quater.

Malgré le caractère dérogatoire de la mesure, le Conseil d’État s’est montré très critique quant à la compatibilité de la réautorisation des néonicotinoïdes avec la Charte de l’environnement, en raison du trop faible encadrement des dérogations proposées, de la mauvaise évaluation préalable des risques, de l’absence de définition des solutions alternatives et de l’autorisation des enrobages de semences.

Rappelons les données de la science. Ces substances neurotoxiques ont la particularité de se diffuser facilement dans l’environnement, notamment dans l’eau, et d’être extrêmement néfastes pour les pollinisateurs sauvages. L’évaluation des risques encourus par ces derniers fait souvent défaut dans les procédures d’autorisation des substances et produits phytosanitaires de l’Union européenne et des agences sanitaires. L’abeille domestique est plus résistante que les abeilles sauvages, au rôle pourtant essentiel dans la pollinisation.

Le flupyradifurone est une substance extrêmement persistante dans l’environnement. Elle a une durée de vie de plus de 200 jours dans l’eau et se dégrade en métabolites particulièrement persistants. Même si son usage était limité à trois ans, les conséquences seraient durables, ainsi qu’en témoigne la persistance dans l’environnement de pesticides pourtant interdits depuis des dizaines d’années.

Si cet article 2 quater était adopté, le flupyradifurone serait probablement appliqué sur toutes les surfaces de betteraves, soit 400 000 hectares. Compte tenu des étendues concernées, les répercussions seraient potentiellement très graves.

Le flupyradifurone est toujours autorisé en Europe jusqu’en 2029, mais c’est uniquement parce qu’il bénéficie d’un système d’évaluation totalement défaillant, qui ignore les données scientifiques académiques.

Pour ce qui est de l’acétamipride, au-delà de la mortalité directe mise en évidence par les études en conditions réelles, les effets dits sublétaux sont très importants. Alors que l’acétamipride est moins toxique pour les abeilles domestiques, qui présentent une résistance plus importante que les abeilles sauvages, l’exposition à ce produit suffit à augmenter leur mortalité, à réduire leur production de miel et à affaiblir leur résistance aux maladies.

La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 462.

Par cet amendement, comme mon collègue Salmon, nous proposons la suppression de l’article 2 quater, qui réautorise l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes.

Un an presque jour pour jour après une énième tentative de nos collègues Laurent Duplomb et Franck Menonville, qui s’est traduite par une censure massive du Conseil constitutionnel et une pétition ayant réuni plus de 2 millions de signataires – faut-il le rappeler ? –, la droite sénatoriale repart en campagne dans sa croisade en faveur de la dérégulation de l’usage des pesticides.

Il est toujours remarquable de constater comment une part de cet hémicycle passe aussi rapidement d’un discours protectionniste, où les pouvoirs publics doivent protéger notre agriculture et nos concitoyens, comme ce fut le cas à l’article 2, à un discours ultralibéral et dérégulateur, selon lequel la loi du marché et les intérêts économiques doivent primer sur tout.

Réautoriser les néonicotinoïdes constituerait un retour en arrière inacceptable pour notre agriculture, notre environnement, notre santé, mais aussi pour notre démocratie : on ne s’assoit pas ainsi sur 2,1 millions de Français qui ont clairement exprimé leur opposition.

Madame la ministre de l’agriculture, si cet article demeure dans le projet de loi, je vous souhaite bien du courage pour trouver un accord en commission mixte paritaire et promulguer la loi dès cet été.

Je le sais bien, la droite nous dira : « Pas d’interdiction sans solution. » Expliquez-moi donc, monsieur le rapporteur, vous qui avez proposé par amendement cette réintroduction des néonicotinoïdes en France, comment la filière betterave a pu connaître en 2025 une année aussi exceptionnelle, avec une croissance de 11 % par rapport à 2024, alors même que les néonicotinoïdes n’étaient plus autorisés ! (M. Pierre Cuypers, rapporteur, lève les bras au ciel. – Mmes Anne Chain-Larché et Sophie Primas s’exclament.) Ce sont les chiffres du ministère de l’agriculture, vous pouvez vérifier !

Quand on considère les chiffres de la filière sur les dix dernières années, il apparaît que c’est davantage la fin des quotas sucriers en 2018 qu’une quelconque interdiction d’usage d’un pesticide qui a affecté la filière.

Expliquez-moi pourquoi des chercheurs appartenant à des instances reconnues, même si vous les contestez, nous certifient que des solutions alternatives existent !

Il faut conclure.

Simplement, encore faudrait-il, pour les mettre en œuvre, qu’il existe une réelle volonté politique, partagée par une partie du monde agricole !

Votre temps de parole est épuisé, monsieur Tissot, je suis désolée.

Pas autant que moi…

La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 713.

Si le groupe sucrier Tereos a fermé trois sucreries en France, ce n’était pas à cause de l’interdiction de l’acétamipride, c’était pour d’autres raisons ; c’était lié à des traités de libre-échange et à une directive de 2005 préconisant une réduction de la production de sucre de 6 millions de tonnes. C’est d’ailleurs cette directive qui permet à ce groupe d’importer du sucre de canne, notamment d’Amérique latine.

Et d’Allemagne.

Il y a en tout cas un point sur lequel nous pouvons converger : si l’acétamipride est dangereux, les accords de libre-échange le sont presque autant.

ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Dans la continuité de la position exprimée par le Premier ministre, le Gouvernement n’est pas favorable à l’introduction de cette question dans le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. C’est pourquoi nous défendons la suppression de l’article 2 quater.

Avant toute chose, je veux dire clairement que je respecte les préoccupations du monde agricole. Nos agriculteurs font face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale souvent difficile. Ces réalités doivent être entendues.

Toutefois, lorsqu’il existe des doutes sérieux sur les effets d’une substance pour la santé humaine ou pour la biodiversité, notre responsabilité est d’agir avec prudence.

L’acétamipride appartient à la famille des néonicotinoïdes, des insecticides qui agissent sur le système nerveux des insectes. Plusieurs molécules de cette famille ont déjà été interdites en Europe, en raison de leurs effets sur les pollinisateurs.

Or, chacun le sait, sans pollinisateurs, il n’y a pas d’agriculture durable. Protéger les pollinisateurs, c’est protéger l’avenir de notre agriculture. Les pollinisateurs sont des alliés indispensables de celle-ci. En France, 72 % des espèces cultivées pour l’alimentation humaine dépendent au moins en partie de l’action des insectes pollinisateurs. Leur contribution à notre agriculture est estimée entre 2,3 milliards et 5,2 milliards d’euros par an, soit jusqu’à 12 % de la valeur de la production végétale destinée à l’alimentation humaine. Sans eux, de nombreuses productions fruitières, maraîchères ou oléagineuses verraient leur rendement et la qualité de leur récolte diminuer fortement.

La France s’est engagée, via le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026, ou plan Pollinisateurs 2021-2026, à mieux protéger ces espèces, en encadrant l’usage des pesticides, en restaurant leur habitat et en accompagnant l’évolution des pratiques agricoles. Nous ne pouvons pas, d’un côté, affirmer notre volonté d’enrayer l’effondrement du vivant et, de l’autre, ignorer les signaux d’alerte émis par la communauté scientifique.

Lesquels ? (Exclamations sur des travées des groupes SER et GEST.)

Toutes les études scientifiques !

ministre. C’est d’autant plus vrai que les effets de ces substances ne s’arrêtent pas avec leur épandage. Leur diffusion dans les sols et les milieux aquatiques ainsi que la persistance de certains de leurs métabolites peuvent entraîner une exposition prolongée des écosystèmes.

Par ailleurs, des interrogations scientifiques persistent sur les effets potentiels de cette substance sur le développement neurologique et la reproduction. C’est d’ailleurs pour cette raison que les autorités européennes ont engagé un réexamen et que l’Efsa a demandé un renforcement des mesures de protection des consommateurs, dans l’attente de nouvelles données.

Le principe de précaution n’est pas un principe d’inaction ; c’est un principe de responsabilité. Il consiste à éviter de prendre des risques irréversibles lorsque la science nous alerte.

Pour autant, cette exigence ne doit pas se traduire par un abandon du monde agricole. Si nous demandons des efforts aux agriculteurs, nous devons aussi les accompagner, notamment en accélérant la recherche d’alternatives efficaces dans le cadre du plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada).

Vingt ans qu’on nous dit la même chose ! (M. Max Brisson renchérit.)

ministre. Notre responsabilité est claire : produire, protéger la santé et préserver le vivant ! (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST. – Protestation sur des travées du groupe Les Républicains.)

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Je rappelle tout d’abord que cet article constitue un complément direct de l’article 2 du projet de loi.

Ensuite, puisque j’ai été interrogé, et même provoqué, par notre collègue Weber, je vais m’autoriser à parler de l’activité que je connais, que je pratique, grâce à laquelle l’agriculture de notre pays est devenue puissante : la filière betterave, betterave-sucre ou betterave-alcool.

Sachez que, en 2025, nous avons perdu entre 30 % et 75 % de la production, à cause de l’absence de néonicotinoïdes. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

Ce ne sont pas du tout les chiffres !

rapporteur. Mais si !

Je vais prendre un peu de temps, si vous me le permettez, madame la présidente, pour présenter cette filière. La France est le premier producteur européen de sucre – cela ne va pas durer ! – et le neuvième producteur mondial de sucre – nous allons être déclassés. Cette filière représente 23 000 producteurs, 4,6 millions de tonnes de sucre, 8 millions d’hectolitres d’alcool, 70 000 emplois directs et indirects, 1,1 milliard d’euros d’excédent commercial.

La betterave, c’est 100 % utile : c’est le sucre de bouche ; c’est le sucre industriel et l’agroalimentaire, que nous consommons chaque jour dans tous nos aliments ; ce sont les boissons ; c’est l’industrie ; c’est la fermentation avec les levures – un besoin quotidien ! –, c’est-à-dire l’alcool, donc le bioéthanol, qui nous rend moins dépendants du reste du monde en matière d’énergie, puisque 7 % de notre énergie provient de l’éthanol ; mais c’est aussi l’éthanol pharmaceutique ; ce sont les parfums – le parfum est principalement composé d’alcool – et c’est, de manière générale, toute la pharmacie ; c’est la chimie ; ce sont les spiritueux ; c’est encore l’armement, puisqu’il faut de l’alcool pour faire de la poudre ; c’est également l’alimentation de nos bovins, ce qui, là aussi, nous rend moins dépendants du reste du monde en la matière ; c’est enfin la méthanisation.

Ainsi, grâce à la betterave, grâce aux céréales, grâce aux oléagineux, notre pays est moins dépendant en matière d’énergie, puisque nous importons ainsi beaucoup moins de gaz venant de Russie. Il faut en tenir compte !

Cette filière est donc bien au cœur de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France et de l’Union européenne ; elle l’est depuis le Moyen Âge, chers amis !

On utilisait des néonicotinoïdes, à cette époque ?

rapporteur. Elle l’est depuis Napoléon Ier, depuis Napoléon III qui a su développer d’importantes capacités énergétiques et industrielles.

Elle est d’ailleurs présente au Sénat, vous en trouverez trace dans la salle des conférences !

C’est vrai.

L’acétamipride ?

rapporteur. Elle a enrichi notre pays, a très largement participé à son développement.