Amendement n° 830 Sénat

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 7, première phrase

Remplacer les mots :

d’optimisation

par les mots :

de sobriété à l’hectare

La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l’amendement n° 478.

Cet amendement vise à réintroduire un objectif de sobriété à l’hectare dans le plan de répartition du volume d’eau autorisé entre les irrigants.

Cette mesure a été votée en commission par nos collègues députés. Toutefois, en séance publique à l’Assemblée nationale, le terme de sobriété a été présenté comme à bannir, au motif qu’il serait mal perçu par les agriculteurs.

Nous ne faisons pas nôtre cette analyse. La sobriété n’est synonyme ni de sanctions ni de remise en cause de l’agriculture. Il s’agit d’une exigence de bonne gestion, rendue indispensable par le changement climatique, par la pression croissante s’exerçant sur la ressource en eau et par la raréfaction de celle-ci.

Affirmer cet objectif, c’est reconnaître que chaque goutte d’eau compte et que nos politiques publiques doivent accompagner l’ensemble des usagers vers une utilisation plus efficace et plus durable de cette ressource.

En la matière, la sobriété est bel et bien une nécessité. En vertu du plan Eau de 2023, le secteur agricole est d’ailleurs soumis à cet impératif : l’objectif de 10 % de réduction de l’eau utilisée à l’hectare a été fixé dans ce cadre afin d’augmenter les surfaces irriguées.

Dans son rapport de 2023, la Cour des comptes prône une stratégie déterminée de réduction des prélèvements et une utilisation raisonnée de la ressource, seule susceptible d’apporter une solution de long terme.

Ne révisons surtout pas nos ambitions à la baisse, qu’il s’agisse de la sobriété ou de l’efficacité des politiques menées en la matière. Nous le savons, l’eau sera plus rare demain qu’elle ne l’est aujourd’hui.

L’amendement n° 479, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber et Kanner, Mmes Blatrix Contat, Canalès, Conconne et Espagnac, M. Fichet, Mmes Linkenheld et Le Houerou, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Ros, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 7, première phrase

Après le mot :

d’optimisation

insérer les mots :

et de sobriété à l’hectare

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de sobriété à l’hectare, tout en maintenant le terme d’optimisation introduit par les rapporteurs en commission.

Être sobre n’est pas un défaut, quel que soit le domaine considéré.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Mes chers collègues, vos demandes me semblent satisfaites en pratique. En vingt ans, la productivité de l’eau a été augmentée de 30 % : en d’autres termes, avec la même quantité d’eau, nous obtenons un volume de récolte de 30 % plus élevé qu’il y a vingt ans, avec la même quantité d’eau.

On a donc déjà considérablement optimisé l’utilisation de cette ressource. Les efforts déployés à ce titre sont même exceptionnels.

Je rappelle que, en Europe, la quantité d’eau employée à l’hectare pour l’irrigation est, en moyenne, de 4 000 mètres cubes. La France, elle, n’en emploie que 1 700. Notre pays est celui qui a le plus fortement réduit ses volumes d’eau pour l’irrigation. Si de nouveaux progrès doivent être accomplis, ils adviendront. Mais, en fixant de tels objectifs, on finira par aller à rebours de l’objectif, à savoir l’élargissement des possibilités d’irriguer en France.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Ces trois amendements visent à remplacer la notion d’optimisation par celle de sobriété à l’hectare, qui – les débats à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, nous ont permis de le constater – crée un clivage inutile sans modifier fondamentalement la portée des mesures édictées.

Le terme d’efficience, retenu par vos collègues députés, lui semblant plus pertinent, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

La parole est à M. Sebastien Pla, pour explication de vote.

J’ai comme l’impression que l’on joue sur les mots…

À titre personnel, je suis prêt à accepter le terme d’efficience, proposé par Mme la ministre : notre objectif est précisément de dépassionner le débat.

Monsieur le rapporteur, chez nous, dans l’Aude, l’irrigation représente, toutes cultures confondues, 400 mètres cubes d’eau en moyenne par hectare : c’est déjà très peu. Vous le soulignez avec raison, l’efficience est au rendez-vous et, grâce à ces efforts, nous obtenons des rendements dignes de ce nom.

Cela étant, le terme de sobriété permet de rassurer l’ensemble des acteurs, notamment les usagers, et ce faisant d’éviter des conflits d’usage ou des incompréhensions.

Contrairement à ce que pourraient laisser croire nos débats ou ceux de l’Assemblée nationale, en la matière, tout n’est pas tout blanc ou tout noir ! Il n’y a pas, d’un côté, les partisans de l’irrigation et, de l’autre, ceux qui s’y opposent.

Nous avons tous le même objectif : bien gérer une ressource tout simplement vitale. Mon département de l’Aude, comme celui des Pyrénées-Orientales – M. Sol, ici présent, pourrait le confirmer –, souffre tout particulièrement du manque d’eau. Ces difficultés sont à l’origine d’un certain nombre de réflexions dans nos territoires respectifs.

J’y insiste, il faut absolument dépassionner ce débat. (Mme la ministre le confirme.) L’enjeu, ce n’est pas la volumétrie, c’est la construction des ouvrages qui s’imposent dans l’ensemble de nos territoires.

Tous les trois ou quatre ans, nos départements subissent des inondations absolument catastrophiques. Nos cours d’eau charrient des volumes pouvant atteindre 4 500 mètres cubes à la seconde. Sur leur passage, ces masses d’eau détruisent jusqu’à la mer des écosystèmes entiers.

À tout le moins, il faudrait ajouter ici ou là un bassin écrêteur de crues ; ces aménagements n’affectent en rien les nappes phréatiques. En procédant ainsi, l’on disposerait de stocks d’eau permettant, l’été, d’irriguer les cultures et de faire face au risque d’incendie.

L’été dernier, un gigantesque incendie a parcouru 17 000 hectares dans mon département : c’est grâce à ces petits ouvrages agricoles que les pompiers ont pu lutter contre le feu.

Bref, à gauche, nous ne sommes absolument pas contre l’irrigation.

Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.

L’amendement n° 478 est retiré.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. le rapporteur semble exercer de nouveau une forme de police du vocabulaire.

Les mots « transition agroécologique » ont été précédemment rayés du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole : ils devaient tout simplement disparaître.

rapporteur. Eh oui !

Aujourd’hui, c’est le tour du mot « sobriété ». Tout à l’heure, on me disait, de même, que je ne devais pas parler de « bassines »…

Nous assistons tout bonnement à une croisade contre l’écologie (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), entreprise d’autant plus regrettable après les périodes de canicule que nous venons de traverser : comment croire que nous pouvons vivre comme avant, sans rien changer, sans chercher un tant soit peu d’efficacité, sans introduire ne serait-ce qu’un peu de sobriété dans nos modes de développement ?

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Mes chers collègues, nous parlons d’efficacité, de sobriété ou encore d’efficience. Au-delà des mots, je tiens, pour ma part, à vous rappeler quelques chiffres.

Monsieur Pla, votre accent chantant évoque admirablement les beaux paysages viticoles de votre région des Corbières. Mais savez-vous ce que représente, en France, la surface irriguée du vignoble ?

Cette part n’est que de 4 %. En Espagne, elle est de 22 % ; en Italie, de 26 % ; et dans le reste du monde, elle atteint 90 %. Oui, mes chers collègues : en dehors des trois pays que je viens de citer, 90 % du vignoble est irrigué.

Aujourd’hui, 4 % du vignoble français bénéficie de mesures d’irrigation. Pourtant, l’on s’interroge sur l’efficacité et l’efficience de celui-ci, avec toutes les questions de vocabulaire que ces discussions impliquent.

Ces quelques chiffres me semblent tout à fait révélateurs de la réalité de nos débats.