Amendement n° 602 Sénat

Après l’article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 19° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, l’action publique en matière de santé animale s’inscrit, en matière de prévention et d’anticipation, dans une approche fondée sur les connaissances scientifiques et mise en œuvre en amont des crises sanitaires, afin d’en limiter la survenue, la propagation et les impacts sanitaires et économiques ; ».

La parole est à M. Sebastien Pla.

Une idée simple est à l’origine de cet amendement : mieux vaut prévenir que guérir.

Pendant trop longtemps, nos politiques de santé animale ont été pensées principalement pour gérer des crises une fois qu’elles étaient déclarées. Pourtant, l’actualité récente nous montre que cette logique atteint aujourd’hui ses limites.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de rétablir l’article 15 bis A introduit par l’Assemblée nationale après un avis favorable de Mme la ministre et d’inscrire explicitement dans les objectifs de la politique agricole et sanitaire une approche fondée sur la prévention, l’anticipation et la connaissance scientifique.

Cette disposition n’impose aucune contrainte nouvelle aux agriculteurs ni aux éleveurs. Elle fixe simplement une orientation claire à l’action publique : détecter plus tôt, agir plus vite et limiter les conséquences sanitaires et économiques des épizooties.

C’est clairement une opportunité dans une stratégie de préparation face aux crises sanitaires de plus en plus régulières. Surtout, cela rassurera les éleveurs qui vivent dans l’angoisse permanente de subir la nouvelle et prochaine épizootie.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Puisqu’elle a décidé de supprimer l’article 15 bis A, la commission ne peut pas souhaiter sa réintroduction dans ce projet de loi, sauf à dire qu’elle a eu tort.

Cet article ne sert pas à grand-chose : il n’est que programmatique et superfétatoire.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. En réalité, nous sollicitons en permanence la science !

Le Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav), qui est une sorte de Parlement du sanitaire, comprend les organisations syndicales, les organisations professionnelles, le représentant de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), le représentant du Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), les vétérinaires. Nous avons les scientifiques et les chercheurs. C’est très important.

Ce qui m’a fait défaut – et je comprends pourquoi vous avez déposé cet amendement –, c’est que tous ceux qui étaient hostiles à la gestion du sanitaire l’étaient au motif de considérations qui n’étaient pas scientifiques. On a eu besoin de remettre de la science dans le débat, c’était indispensable.

Du reste, quand les scientifiques sont allés sur les plateaux de télévision, les journalistes ont creusé ces questions et fait leur travail d’investigation : ils ont compris et ils ont délivré un autre message. Il faut donc de la science, bien sûr, et toujours !

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.