Amendement n° 588 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2 et 3
Supprimer ces alinéas
II. - Alinéa 6
Après les mots :
stockage d’eau
insérer les mots :
à caractère multi‑usage
III. - Alinéa 7
Après les deux occurrences des mots :
stockage d’eau
insérer les mots :
à caractère multi‑usage
Objet
Cet amendement de repli des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer une disposition qui restreint la portée des schémas d’aménagement et de gestion des eaux alors même que ces outils doivent permettre une gestion équilibrée et concertée de la ressource en eau à l’échelle des bassins versants. Il propose en conséquence de préciser que les projets de stockage d’eau concernés doivent être à caractère multi‑usage, afin de garantir une prise en compte de l’ensemble des besoins et des usages de la ressource en eau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 01/07/2026 — 23 interventions · Compte rendu intégral ↗
Il demande le retrait de l’amendement n° 588. À défaut, il émettra un avis défavorable.
Le Gouvernement est défavorable aux amendements nos 499 et 770, qui tendent à supprimer la possibilité pour le préfet de déroger au Sage, ainsi qu’à l’amendement n° 925 rectifié ter, qui tend à aller beaucoup plus loin que nous ne le souhaitons.
De même, il est défavorable aux amendements nos 500 et 502. En revanche, pour ce qui concerne l’amendement n° 501, il s’en remet à la sagesse du Sénat.
Enfin, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 940 rectifié.
Monsieur Dantec, l’amendement n° 769 est-il maintenu ?
J’ai bien entendu la demande formulée par Mme la ministre au nom du Gouvernement et je retire cet amendement, madame la présidente.
L’amendement n° 769 est retiré.
Monsieur Pillefer, l’amendement n° 98 rectifié est-il maintenu ?
Non, je le retire, madame la présidente.
L’amendement n° 98 rectifié est retiré.
Monsieur Laménie, l’amendement n° 163 rectifié bis, qui lui est identique, est-il maintenu ?
Je le retire également, madame la présidente.
L’amendement n° 163 rectifié bis est retiré.
Monsieur Fargeot, l’amendement n° 925 rectifié ter est-il maintenu ?
Non, je le retire, madame la présidente.
L’amendement n° 925 rectifié ter est retiré.
Je retire l’amendement n° 498, madame la présidente !
L’amendement n° 498 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 863.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 940 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 588.