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Amendement n° 479 Sénat

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Rejeté M. Franck Montaugé Article 5 Déposé le 25/06/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7, première phrase

Après le mot :

d’optimisation

insérer les mots :

et de sobriété à l’hectare

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) est un amendement de repli qui vise à réintroduire la notion de sobriété à l’hectare, tout en maintenant le termes « d’optimisation » introduit par les rapporteurs en commission.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Séance du 01/07/2026 — 51 interventions · Compte rendu intégral ↗

Loïc Hervé président de séance

L’amendement n° 479, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber et Kanner, Mmes Blatrix Contat, Canalès, Conconne et Espagnac, M. Fichet, Mmes Linkenheld et Le Houerou, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Ros, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Loïc Hervé président de séance

Alinéa 7, première phrase

Loïc Hervé président de séance

Après le mot :

Loïc Hervé président de séance

d’optimisation

Loïc Hervé président de séance

insérer les mots :

Loïc Hervé président de séance

et de sobriété à l’hectare

Loïc Hervé président de séance

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

Christian Redon-Sarrazy

Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de sobriété à l’hectare, tout en maintenant le terme d’optimisation introduit par les rapporteurs en commission.

Christian Redon-Sarrazy

Être sobre n’est pas un défaut, quel que soit le domaine considéré.

Loïc Hervé président de séance

Quel est l’avis de la commission ?

Laurent Duplomb

rapporteur. Mes chers collègues, vos demandes me semblent satisfaites en pratique. En vingt ans, la productivité de l’eau a été augmentée de 30 % : en d’autres termes, avec la même quantité d’eau, nous obtenons un volume de récolte de 30 % plus élevé qu’il y a vingt ans, avec la même quantité d’eau.

Laurent Duplomb

On a donc déjà considérablement optimisé l’utilisation de cette ressource. Les efforts déployés à ce titre sont même exceptionnels.

Laurent Duplomb

Je rappelle que, en Europe, la quantité d’eau employée à l’hectare pour l’irrigation est, en moyenne, de 4 000 mètres cubes. La France, elle, n’en emploie que 1 700. Notre pays est celui qui a le plus fortement réduit ses volumes d’eau pour l’irrigation. Si de nouveaux progrès doivent être accomplis, ils adviendront. Mais, en fixant de tels objectifs, on finira par aller à rebours de l’objectif, à savoir l’élargissement des possibilités d’irriguer en France.

Loïc Hervé président de séance

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monique Barbut

ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Ces trois amendements visent à remplacer la notion d’optimisation par celle de sobriété à l’hectare, qui – les débats à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, nous ont permis de le constater – crée un clivage inutile sans modifier fondamentalement la portée des mesures édictées.

Monique Barbut

Le terme d’efficience, retenu par vos collègues députés, lui semblant plus pertinent, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Loïc Hervé président de séance

La parole est à M. Sebastien Pla, pour explication de vote.

Sebastien Pla

J’ai comme l’impression que l’on joue sur les mots…

Sebastien Pla

À titre personnel, je suis prêt à accepter le terme d’efficience, proposé par Mme la ministre : notre objectif est précisément de dépassionner le débat.

Sebastien Pla

Monsieur le rapporteur, chez nous, dans l’Aude, l’irrigation représente, toutes cultures confondues, 400 mètres cubes d’eau en moyenne par hectare : c’est déjà très peu. Vous le soulignez avec raison, l’efficience est au rendez-vous et, grâce à ces efforts, nous obtenons des rendements dignes de ce nom.

Sebastien Pla

Cela étant, le terme de sobriété permet de rassurer l’ensemble des acteurs, notamment les usagers, et ce faisant d’éviter des conflits d’usage ou des incompréhensions.

Sebastien Pla

Contrairement à ce que pourraient laisser croire nos débats ou ceux de l’Assemblée nationale, en la matière, tout n’est pas tout blanc ou tout noir ! Il n’y a pas, d’un côté, les partisans de l’irrigation et, de l’autre, ceux qui s’y opposent.

Sebastien Pla

Nous avons tous le même objectif : bien gérer une ressource tout simplement vitale. Mon département de l’Aude, comme celui des Pyrénées-Orientales – M. Sol, ici présent, pourrait le confirmer –, souffre tout particulièrement du manque d’eau. Ces difficultés sont à l’origine d’un certain nombre de réflexions dans nos territoires respectifs.

Sebastien Pla

J’y insiste, il faut absolument dépassionner ce débat. (Mme la ministre le confirme.) L’enjeu, ce n’est pas la volumétrie, c’est la construction des ouvrages qui s’imposent dans l’ensemble de nos territoires.

Sebastien Pla

Tous les trois ou quatre ans, nos départements subissent des inondations absolument catastrophiques. Nos cours d’eau charrient des volumes pouvant atteindre 4 500 mètres cubes à la seconde. Sur leur passage, ces masses d’eau détruisent jusqu’à la mer des écosystèmes entiers.

Sebastien Pla

À tout le moins, il faudrait ajouter ici ou là un bassin écrêteur de crues ; ces aménagements n’affectent en rien les nappes phréatiques. En procédant ainsi, l’on disposerait de stocks d’eau permettant, l’été, d’irriguer les cultures et de faire face au risque d’incendie.

Sebastien Pla

L’été dernier, un gigantesque incendie a parcouru 17 000 hectares dans mon département : c’est grâce à ces petits ouvrages agricoles que les pompiers ont pu lutter contre le feu.

Sebastien Pla

Bref, à gauche, nous ne sommes absolument pas contre l’irrigation.

Sebastien Pla

Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.

Loïc Hervé président de séance

L’amendement n° 478 est retiré.

Loïc Hervé président de séance

La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

Daniel Salmon

M. le rapporteur semble exercer de nouveau une forme de police du vocabulaire.

Daniel Salmon

Les mots « transition agroécologique » ont été précédemment rayés du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole : ils devaient tout simplement disparaître.

Laurent Duplomb

rapporteur. Eh oui !

Daniel Salmon

Aujourd’hui, c’est le tour du mot « sobriété ». Tout à l’heure, on me disait, de même, que je ne devais pas parler de « bassines »…

Daniel Salmon

Nous assistons tout bonnement à une croisade contre l’écologie (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), entreprise d’autant plus regrettable après les périodes de canicule que nous venons de traverser : comment croire que nous pouvons vivre comme avant, sans rien changer, sans chercher un tant soit peu d’efficacité, sans introduire ne serait-ce qu’un peu de sobriété dans nos modes de développement ?

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Loïc Hervé président de séance

La parole est à M. le rapporteur.

Laurent Duplomb

rapporteur. Mes chers collègues, nous parlons d’efficacité, de sobriété ou encore d’efficience. Au-delà des mots, je tiens, pour ma part, à vous rappeler quelques chiffres.

Laurent Duplomb

Monsieur Pla, votre accent chantant évoque admirablement les beaux paysages viticoles de votre région des Corbières. Mais savez-vous ce que représente, en France, la surface irriguée du vignoble ?

Laurent Duplomb

Cette part n’est que de 4 %. En Espagne, elle est de 22 % ; en Italie, de 26 % ; et dans le reste du monde, elle atteint 90 %. Oui, mes chers collègues : en dehors des trois pays que je viens de citer, 90 % du vignoble est irrigué.

Laurent Duplomb

Aujourd’hui, 4 % du vignoble français bénéficie de mesures d’irrigation. Pourtant, l’on s’interroge sur l’efficacité et l’efficience de celui-ci, avec toutes les questions de vocabulaire que ces discussions impliquent.

Laurent Duplomb

Ces quelques chiffres me semblent tout à fait révélateurs de la réalité de nos débats.

Loïc Hervé président de séance

Je mets aux voix l’amendement n° 830.

Loïc Hervé président de séance

(L’amendement n’est pas adopté.)

Loïc Hervé président de séance

Je mets aux voix l’amendement n° 479.