Amendement n° 472 Sénat

Après l’alinéa 38

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces informations sont publiées selon un format harmonisé et standardisé défini par décret et permettant notamment leur ventilation par catégorie de produits, par origine géographique et par type d’approvisionnement. »

La parole est à M. Simon Uzenat.

Cet amendement vise à rétablir un alinéa, supprimé en commission, qui disposait que les informations nécessaires à la réalisation du bilan mentionné à l’alinéa 32 étaient publiées sous un format harmonisé.

Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises, madame la ministre, d’évoquer le pilotage par la donnée, lequel est essentiel pour apprécier la bonne mise en œuvre de la loi et partager les informations. Nous ne comprenons donc pas le retrait de cette disposition qui n’induit pas de contraintes particulières, mais permet de renforcer l’efficacité de la remontée de données en vue de s’assurer que les objectifs sont bien atteints et, à défaut, d’identifier les axes d’amélioration.

Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Nous préférons laisser davantage de liberté quant aux modes de publication des données, afin de ne pas ajouter de contrainte supplémentaire.

L’avis est défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Le Gouvernement vient de présenter un amendement de simplification des critères pour que les télédéclarations soient plus simples.

Si votre amendement était adopté, monsieur le sénateur, 150 champs de données devraient être renseignés chaque année ! Autant dire que la télédéclaration serait compromise…

Avis défavorable.

La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.

Vous dites, madame la ministre, que si cet amendement était adopté, 150 champs de données devraient être renseignés chaque année. Or il est sans doute possible de rationaliser les choses !

Nous l’observons au plan local dans des collectivités de taille importante telles que les régions : alors que les mêmes systèmes d’information sont déployés, les résultats varient de façon très importante selon la qualité de la donnée remontée.

Le pilotage par la donnée est un enjeu considérable – à condition qu’on lui accorde de l’importance. Après tout, peut-être cela vous arrange-t-il, madame la ministre, d’affirmer que les résultats ne sont pas atteints parce que les données remontées ne sont pas de même format…

Si nous partageons l’ambition d’une harmonisation des données et d’une interopérabilité des systèmes d’information, cela suppose une forme de standardisation ; sinon, l’on comparera des choux et des carottes, et l’on expliquera – j’y insiste – que l’on n’atteint pas les résultats parce que les données rapportées sont complètement différentes et non exploitables.

Si nous voulons que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement ait une valeur, il faut un minimum de standardisation et d’harmonisation.

Nous maintenons donc cet amendement, en espérant que nos collègues nous suivront.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

Je soutiens pleinement cet amendement qui prend le contrepied de l’amendement du Gouvernement, contre lequel nous avons voté.

Vous invoquez, madame la ministre, la nécessité de simplifier. Or il s’agit ici non de simplification, mais d’un recul en termes de transparence.

Nous demandons simplement que le rapport annuel indique ce qui a été servi dans le cadre de la restauration collective. Des critères existent. Or, si l’on ne parvient à aucun moment à savoir ce qui a été fait, cela n’aidera ni à comprendre les choses ni à aller de l’avant !

Vos amendements visent à supprimer l’information relative à la part des produits répondant à chacun des critères définis dans l’article, et à celle des produits issus des circuits courts ou d’origine française. Il y aura donc bien un rapport, mais on ne sait pas ce qu’il contiendra ! En effet, si l’on supprime toutes les informations, le néant s’installe…

Je le redis, il s’agit donc bien, de votre part, non de simplifier, mais d’opérer un recul en matière de transparence, ce qui mènera tout droit vers un déficit d’informations pour les consommateurs.