Amendement n° 462 Sénat

L’amendement n° 713 est présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° 856 est présenté par le Gouvernement.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

L’amendement n° 233 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 398.

Nous avons – bien évidemment ! – déposé un amendement de suppression de ce funeste article 2 quater.

Malgré le caractère dérogatoire de la mesure, le Conseil d’État s’est montré très critique quant à la compatibilité de la réautorisation des néonicotinoïdes avec la Charte de l’environnement, en raison du trop faible encadrement des dérogations proposées, de la mauvaise évaluation préalable des risques, de l’absence de définition des solutions alternatives et de l’autorisation des enrobages de semences.

Rappelons les données de la science. Ces substances neurotoxiques ont la particularité de se diffuser facilement dans l’environnement, notamment dans l’eau, et d’être extrêmement néfastes pour les pollinisateurs sauvages. L’évaluation des risques encourus par ces derniers fait souvent défaut dans les procédures d’autorisation des substances et produits phytosanitaires de l’Union européenne et des agences sanitaires. L’abeille domestique est plus résistante que les abeilles sauvages, au rôle pourtant essentiel dans la pollinisation.

Le flupyradifurone est une substance extrêmement persistante dans l’environnement. Elle a une durée de vie de plus de 200 jours dans l’eau et se dégrade en métabolites particulièrement persistants. Même si son usage était limité à trois ans, les conséquences seraient durables, ainsi qu’en témoigne la persistance dans l’environnement de pesticides pourtant interdits depuis des dizaines d’années.

Si cet article 2 quater était adopté, le flupyradifurone serait probablement appliqué sur toutes les surfaces de betteraves, soit 400 000 hectares. Compte tenu des étendues concernées, les répercussions seraient potentiellement très graves.

Le flupyradifurone est toujours autorisé en Europe jusqu’en 2029, mais c’est uniquement parce qu’il bénéficie d’un système d’évaluation totalement défaillant, qui ignore les données scientifiques académiques.

Pour ce qui est de l’acétamipride, au-delà de la mortalité directe mise en évidence par les études en conditions réelles, les effets dits sublétaux sont très importants. Alors que l’acétamipride est moins toxique pour les abeilles domestiques, qui présentent une résistance plus importante que les abeilles sauvages, l’exposition à ce produit suffit à augmenter leur mortalité, à réduire leur production de miel et à affaiblir leur résistance aux maladies.