Amendement n° 451 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette priorité est accordée en tenant compte de la nécessité de maintenir des activités agricoles dans les territoires ruraux.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à préciser que les projets d’avenir agricole, qui ont vocation à structurer notre politique agricole dans nos territoires dans les prochaines décennies, doivent avant tout tenir compte de la nécessité de maintenir des activités agricoles dans les territoires ruraux.
Cette précision est d’autant plus importante qu’il apparait que ces projets bénéficieront d’une priorité dans l’accompagnement financier de l’État.
Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi s’assurer que la priorité ne sera pas donnée aux seuls projets les plus productifs ou compétitifs d’un point de vue économique, mais qu’elle prendra également en compte la nécessité de préserver nos territoires ruraux, leur savoir faire et leur production spécifique, qui génèrent de l’emploi et de l’activité économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 29/06/2026 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 451, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Blatrix Contat, Bélim, Bonnefoy, Canalès, Conconne et Espagnac, MM. Fagnen, Fichet, Gillé et Jacquin, Mmes Linkenheld et Le Houerou, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Ros, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette priorité est accordée en tenant compte de la nécessité de maintenir des activités agricoles dans les territoires ruraux.
La parole est à M. Lucien Stanzione.
Cet amendement vise à préciser que les projets d’avenir agricole doivent avant tout tenir compte de la nécessité de maintenir des activités agricoles dans les territoires ruraux. C’est un fil rouge dans nos amendements, qu’il s’agisse des abattoirs, du soutien aux exploitations les plus autonomes ou encore du maintien des filières structurantes.
Nous souhaitons ainsi nous assurer que la priorité ne sera pas accordée uniquement aux projets les plus productifs ou les plus compétitifs d’un point de vue économique, au seul motif de la souveraineté alimentaire. Elle doit aussi prendre en compte la nécessité de préserver nos territoires ruraux, leurs savoir-faire et leurs productions spécifiques, qui créent de l’emploi, de l’attractivité, donc de l’activité économique.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Soutenir l’agriculture et ses filières, c’est évidemment soutenir l’activité agricole dans les territoires ruraux.
Je considère donc que l’objectif est déjà pris en compte. D’ailleurs, il est indiqué à l’article 1er que les projets d’avenir agricole « contribuent notamment au maintien d’un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation des productions agricoles ».
L’amendement me paraît donc satisfait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 451.