Amendement n° 450 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 6, après la cinquième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les projets d’avenir agricole doivent permettre de renforcer la souveraineté alimentaire, en améliorant la production dans les filières où le taux d’auto‑approvisionnement est insuffisant et en privilégiant les projets les moins dépendants des importations.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rétablir une phrase supprimée en commission par les rapporteurs visant à préciser que les projets d’avenir agricole doivent encourager les filières les moins dépendantes aux importations dans le but, justement, de renforcer notre souveraineté alimentaire.
Les crises récentes ont démontré que notre dépendance aux importations d’engrais, de tourteaux ou soja pour l’alimentation animale, sont l’une des limites à notre indépendance alimentaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 29/06/2026 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 450, présenté par MM. Jacquin, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Blatrix Contat, Bélim, Bonnefoy, Canalès, Conconne et Espagnac, MM. Fagnen, Fichet et Gillé, Mmes Linkenheld et Le Houerou, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Ros, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6, après la cinquième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les projets d’avenir agricole doivent permettre de renforcer la souveraineté alimentaire, en améliorant la production dans les filières où le taux d’auto-approvisionnement est insuffisant et en privilégiant les projets les moins dépendants des importations.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
Cet amendement de notre collègue Olivier Jacquin vise à rétablir une phrase, que la commission a supprimée sur l’initiative des rapporteurs, afin de préciser que les projets d’avenir agricole doivent encourager les filières les moins dépendantes aux importations.
Il s’agit de renforcer, précisément, notre fameuse souveraineté alimentaire, dont – les crises récentes l’ont démontré – notre dépendance aux importations d’engrais, de tourteaux ou de soja pour l’alimentation animale constitue l’une des limites.
Si nous voulons regagner toute notre indépendance, nous devons porter nos efforts sur les filières les plus autonomes, qui sont par définition plus résilientes économiquement et moins soumises aux aléas du marché.
Par ailleurs, des exploitations agricoles autonomes participent bien souvent davantage activement à l’économie locale, favorisant ainsi la structuration des filières artisanales, tout en offrant aux consommateurs une traçabilité totale.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement n° 223 rectifié bis de M. Gold. L’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 450.