Amendement n° 445 Sénat

Alinéa 6, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ils concourent également à la valorisation des externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux.

La parole est à M. Franck Montaugé.

Nous proposons de préciser dans le texte que les projets d’avenir agricole contribuent à la reconnaissance et à la valorisation des externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux, comme il est prévu à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.

Vous le savez, en tant que sénateurs socialistes, nous militons depuis des années en faveur de la reconnaissance et du développement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture. Nous avons d’ailleurs beaucoup travaillé avec Henri Cabanel sur ce sujet et, en 2018, nous sommes parvenus à faire inscrire ces PSE à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.

Je le rappelle, ceux-ci permettent de sortir de la seule logique de compensation des surcoûts ou des manques à gagner pour passer à une véritable logique de rémunération directe des services rendus par les paysans à la société. Il s’agit selon nous d’un outil d’avenir pour notre agriculture et nos agriculteurs. À ce titre, il nous semble important que les PSE figurent dans les priorités que doivent se fixer les projets d’avenir agricole.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. L’avis est défavorable, suivant la philosophie que j’ai retenue pour les amendements précédents.

Nous souhaitons assigner un objectif très clair à notre agriculture : concourir à la souveraineté alimentaire du pays. La multiplication des objectifs revient à diluer la force de cet article.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Dans l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, dont nous avons déjà parlé à de multiples reprises, figure l’objectif de valoriser les externalités positives de l’agriculture. Les contrats d’avenir renvoient à l’article L. 1 du code rural, dans lequel il y a déjà tout.

Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

De débat en débat – ils sont nombreux en matière d’agriculture, ce qui signifie que nous ne sommes peut-être pas très efficaces –, je constate qu’il y a toujours des arguments directs, indirects ou périphériques pour ne pas développer à grande échelle les paiements pour services environnementaux.

Je ne comprends pas du tout votre argument, madame la ministre, monsieur le rapporteur, consistant à dire que ce sujet n’a pas de rapport avec la souveraineté.

Mais la souveraineté agricole n’a-t-elle pas à voir avec le revenu agricole, avec la capacité de nos paysans à vivre décemment de leur travail et avec la reconnaissance par la société dans son ensemble de leur travail, qui est excessivement difficile ? Nous sommes là pour les aider !

Vous découpez les sujets en tranches et vous ne gardez que ce qui vous arrange pour ne pas avoir à développer certaines actions qui renvoient à la thématique environnementale et à sa valorisation au bénéfice de tous les agriculteurs.

Je ne comprends pas, si ce n’est que vous n’avez pas vraiment envie de soutenir les agriculteurs !