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Amendement n° 442 Sénat

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Rejeté M. Franck Montaugé Article 1er Déposé le 25/06/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6, première phrase

Après les mots :

d’agriculture

insérer les mots :

et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale,

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à compléter la liste des organismes qui seront consultés dans le cadre de la l’élaboration des projets d’avenir agricole.

A ce stade, le texte prévoit l’association de la chambre régionale d’agriculture ainsi qu’une représentation des organisations syndicales agricoles aux niveaux régional et départemental.

Le présent amendement propose d’élargir cette liste aux ONVAR qui sont des structures reconnues par le Ministère de l’agriculture et dont l’ambition est notamment de participer à la transformation des pratiques agricoles vers plus de résilience et d’adaptation. Ils rentrent donc totalement dans la logique « d’avenir » des futurs projets agricoles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Séance du 29/06/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

Alain Marc président de séance

Je mets aux voix l’amendement n° 442.