Amendement n° 441 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
d'agriculture
insérer les mots :
et des représentants des usagers de l’eau et des collectivités territoriales concernées,
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à compléter la liste des organismes qui seront consultés dans le cadre de l’élaboration des projets d’avenir agricole.
A ce stade, le texte prévoit l’association de la chambre régionale d’agriculture ainsi qu’une représentation des organisations syndicales agricoles aux niveaux régional et départemental.
Le présent amendement propose d’élargir cette liste aux représentants des usagers de l’eau et aux collectivités territoriales concernées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 29/06/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Je mets aux voix l’amendement n° 441.