Amendement n° 440 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
d'agriculture,
insérer les mots :
ainsi qu’une représentation pluraliste des organisations syndicales agricoles aux niveaux régional et départemental,
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à réintégrer la consultation des organisations syndicales agricoles dans le cadre de la sélection des projets d’avenir agricole doit se faire dans le respect de la pluralité syndicale.
Cette consultation a en effet été supprimée en commission par les rapporteurs au Sénat.
Les auteurs souhaitent également intégrer que cette consultation doit se faire dans le respect de la pluralité syndicale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 29/06/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Je mets aux voix l’amendement n° 440.