Amendement n° 439 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
souveraineté alimentaire
insérer les mots :
et contribuer à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rappeler l’objectif majeur, pour notre agriculture, de contribuer à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique, comme le prévoit l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.
Les projets d’avenir agricole ne sauraient se réduire au seul objectif de compétitivité et de recherche de souveraineté alimentaire, même si cette dimension est nécessaire. Il semble indispensable de rappeler que l’adaptation au changement climatique doit être le fil rouge de notre politique agricole.
Ces contrats d’avenir sont censés structurer notre politique agricole dans les territoires pour les prochaines années. Ils ne peuvent donc pas faire l’impasse de cet objectif quasi vital pour notre agriculture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 29/06/2026 — 20 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 439, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et Uzenat, Mmes Le Houerou, Blatrix Contat, Bélim, Bonnefoy, Canalès, Conconne et Espagnac, MM. Fagnen, Fichet, Gillé et Jacquin, Mme Linkenheld, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Ros, Vayssouze-Faure, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
souveraineté alimentaire
insérer les mots :
et contribuer à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
Nous présenterons, sur cet article, plusieurs amendements, afin de préciser les objectifs et le cadre des projets d’avenir agricole (PAA).
Ces projets sont censés structurer notre politique agricole dans les territoires durant les prochaines années. Ils bénéficieront, à ce titre, d’un soutien renforcé en matière d’aides publiques. Il semble donc logique d’en préciser le cadre et de faire en sorte qu’ils soient des outils de l’adaptation de notre agriculture aux défis actuels.
Cet amendement vise ainsi à rappeler l’objectif majeur pour notre agriculture, et donc pour ces projets d’avenir agricole, de contribuer à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique, comme le prévoit l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.
Si la recherche de la souveraineté alimentaire est un objectif important, les projets d’avenir agricole ne sauraient se réduire uniquement à cette dimension ni à l’objectif de compétitivité.
Nous rappelons avec force, à l’issue d’une semaine de canicule historique et particulièrement éprouvante pour notre pays, que l’adaptation au changement climatique et l’atténuation des effets de ce dernier doivent constituer le fil rouge non seulement de notre politique agricole, mais aussi de l’ensemble de nos politiques publiques. Cet objectif est vital pour notre agriculture.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Je me suis exprimé sur ce sujet dans mon propos liminaire lors de la discussion générale.
Il faut être clair. Nous devons revenir à l’objectif premier de la labellisation des projets d’avenir, qui sont issus des conférences de la souveraineté alimentaire et dont ils constituent la déclinaison territoriale. Additionner, multiplier les objectifs revient, en fin de compte, à ne plus en avoir !
L’objectif premier est de garantir notre souveraineté et, surtout, de rééquilibrer les filières qui connaissent des déficits structurels. Tel a été, d’ailleurs, l’apport de la commission des affaires économiques en la matière.
Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 439.