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Amendement n° 435 Sénat

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Rejeté M. Aymeric Durox Article 4 Déposé le 25/06/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5

Insérer l’alinéa suivant :

– les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 3° » »

 

Objet

L’objet du présent amendement est d’étendre aux autres produits sous signe de qualité (Label Rouge, AOP/AOC et IGP) la part actuellement réservée à la seule agriculture biologique dans les repas servis en restauration collective. Les productions sous signes officiels de qualité contribuent pleinement à la souveraineté alimentaire française : ancrées dans les territoires, elles créent de la valeur et de l’emploi, tout en proposant des produits durables, respectueux de l’environnement, de la biodiversité et du bien‑être animal. Elles répondent à la demande de produits locaux et de qualité, favorisent une meilleure alimentation, limitent le gaspillage et participent à la valorisation de notre patrimoine culinaire. Aussi, il est opportun de les considérer ensemble dans le cadre de la législation destinée à soutenir la production de qualité dans la restauration collective. Le choix d’accorder une plus grande liberté à la personne publique pour sa commande va ainsi dans le sens d’une meilleure mise en valeur des produits de nos terroirs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Séance du 30/06/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

Sylvie Vermeillet président de séance

Je mets aux voix l’amendement n° 435.