Amendement n° 394 Sénat

Par ailleurs, madame la ministre, j’aimerais que vous précisiez vos propos. Si je vous comprends bien, c’est dans le cadre des conférences que l’ensemble des acteurs ont été associés. Mais, s’agissant des projets d’avenir agricole eux-mêmes, qui sera réellement présent ? Comment fonctionneront-ils ? Quelle en sera la gouvernance effective ?

D’après ce que j’ai compris, ce sont essentiellement les chambres d’agriculture qui seront présentes et nous nous retrouverons donc dans un dispositif très centré sur le monde agricole, pour ne pas dire « agri-agricole ». L’association de l’ensemble des acteurs, que vous évoquez, ne me paraît donc pas correspondre tout à fait à la réalité.

J’aimerais par conséquent obtenir des éclaircissements sur ce qu’il en sera exactement, car la situation demeure très floue.

La parole est à Mme la ministre.

ministre. J’y insiste, monsieur le sénateur : ces acteurs sont obligatoirement associés à la démarche que j’ai demandé aux préfets et aux présidents de région de conduire, dans le cadre du comité de pilotage consulté pour l’élaboration des projets, puis associé à leur suivi. Ils ont donc un rôle très actif : en tout état de cause, ils sont consultés lors de la phase de consultation territoriale puis associés au déroulement de la phase opérationnelle. Je me tourne vers mes collaborateurs pour vérifier cela.

Il y a un lézard ! (Sourires.)

ministre. Que se passe-t-il dans la vraie vie, monsieur le sénateur ? Pensez-vous qu’un préfet et un président de région qui font bien leur travail n’associeront pas la Coopération agricole au comité de pilotage d’un projet qui la concernerait plus particulièrement ? C’est une évidence.

De même, si un projet se développe sur le territoire d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale, pensez-vous que le maire ou le président de l’EPCI concerné, qui exerce une responsabilité économique sur ce territoire, ne sera pas consulté ? Là encore, cela va de soi. (On doute sur les travées du groupe GEST.)

C’est quand même mieux de l’écrire dans la loi !

ministre. J’ajoute que, dans le prolongement de la procédure dont je viens de rappeler les contours, nous demanderons aux préfets et aux présidents de région d’associer les organismes concernés au suivi des projets.

Il en ira ainsi, bien entendu, des organisations professionnelles agricoles, des organismes de recherche ou encore des organismes bancaires.

Prenons l’exemple d’un projet régional d’abattoir : imaginez-vous que les services de l’État ne seraient pas consultés ni associés à son élaboration ? Il est évident qu’ils le seront. De même, les organisations professionnelles agricoles ou les interprofessions concernées par le projet seront nécessairement associées. C’est ainsi que les choses se font, et c’est ainsi qu’elles se feront.

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

Finalement, le débat que nous avons en cet instant correspond pleinement au décor que j’ai planté tout à l’heure : nous sommes au cœur du sujet. Je formulerai deux observations.

Premièrement, madame la ministre, l’objectif est bien de reconquérir les secteurs dans lesquels nous sommes déficitaires, afin d’atteindre la souveraineté alimentaire. C’est bien là l’enjeu.

Pour y parvenir, il faut un pilote dans l’avion, c’est-à-dire une autorité capable de coordonner les volumes. Une telle stratégie ne peut pas résulter de la seule addition du bon vouloir des uns et des autres. Elle doit ensuite se décliner dans les régions, comme vous l’avez indiqué, et vous avez tout à fait raison sur ce point. Je soutiens cette approche.

Deuxièmement, madame la ministre, en économie, l’ennemi, c’est le temps.

Et le climat !

Voilà pourquoi je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Multiplier les débats et les consultations pour, au bout du compte, ne rien décider, c’est prendre le risque de faire échouer les projets. Pour réussir un projet économique, nous avons besoin de lisibilité et de rapidité.

Cette lisibilité existe dans le cadre des compétences économiques confiées aux régions, en lien avec la profession agricole dans son ensemble.

Je souhaite toutefois formuler une remarque sur l’alinéa 7 de cet article, qui mentionne parmi les objectifs la reconquête des filières agricoles à haute valeur ajoutée. Madame la ministre, le défi auquel sont confrontés la ferme France et les consommateurs ne se résume pas aux seuls produits à haute valeur ajoutée.

Je souhaite que les projets d’avenir agricole portent de véritables ambitions sur l’ensemble des types de production, en particulier, madame la ministre, là où nous avons perdu la bataille, là où notre balance commerciale s’est dégradée.

La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour explication de vote.

Je partage totalement les propos que vient de tenir M. Gremillet. En conséquence, je retire l’amendement n° 891 rectifié.

L’amendement n° 891 rectifié est retiré.

La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

Ce débat s’annonce intéressant. Je suis d’accord avec la dernière partie de l’intervention de Daniel Gremillet. En effet, il ne faut pas se concentrer uniquement sur les productions à haute valeur ajoutée. L’agriculture est si diverse que, si l’on veut la reconquérir, il faudra être aux côtés de tous ceux qui s’engagent dans nos territoires. C’est peut-être ce qui nous rassemble.

Pour le reste, même si l’on considère que le temps peut être un frein, il ne faut pas l’opposer à la nécessité de la concertation. Vous nous dites, madame la ministre, que le préfet et le président de région associeront les autres partenaires lorsque cela sera utile. C’est une bonne intention, mais cela reste un peu flou. C’est peut-être ainsi que les choses se passeraient dans un monde de bisounours, mais ce n’est pas toujours la réalité.

J’aurais préféré que l’on s’assure, chaque fois que cela est utile et nécessaire, que les partenaires qui doivent être autour de la table pour donner un avis soient effectivement associés. Cela ne signifie pas pour autant que l’on perdra du temps.

Si on a une vision – et c’est bien ce que nous appelons de nos vœux –, il existe aussi une obligation de moyens : permettre aux nombreux organismes engagés en matière agricole d’être autour de la table pour construire la meilleure stratégie possible pour les territoires et l’agriculture.

La parole est à Mme la ministre.

ministre. Il nous faut bien évidemment prendre le temps nécessaire. Lorsque nous avons décidé de mettre en œuvre cet exercice de planification, nous voulions fixer un cap à dix ans. Nous l’avons fait et ce cap est très clair : il nous faut soixante-dix nouveaux poulaillers par an pour les œufs, cinquante créations et dix reprises pour le canard gras, 2 milliards de litres de lait en plus des 22 milliards que nous produisons aujourd’hui, etc.

Cet exercice de planification a été élaboré avec les professionnels. Il s’inscrit dans le long terme, ce qui est indispensable pour donner de la visibilité.

Pour ce qui concerne l’appropriation régionale, j’ai été extrêmement surprise par la rapidité avec laquelle les territoires se sont emparés de cet exercice, après consultation de tous les organismes que j’ai cités.

J’ai assisté à la restitution en Normandie : elle était formidable ! En présence du président de région et du président de la chambre d’agriculture, des objectifs précis ont été évoqués : tant de bâtiments d’élevage pour telle espèce, tant d’hectares supplémentaires de lin, etc. Les acteurs régionaux ont fait le boulot et ont indiqué comment la région Normandie entendait contribuer à la souveraineté alimentaire.

Toutes les régions ont conduit cet exercice, dont sont issus les 160 projets que j’ai évoqués – un chiffre considérable. En quelques semaines, quelques mois, depuis le Salon de l’agriculture jusqu’à la fin du mois de juin, les régions ont fait remonter 2,3 milliards d’euros d’investissements. Il y a une énergie dans notre pays, une volonté de faire, une volonté de produire, une volonté de souveraineté alimentaire. C’est cette dynamique que nous vous demandons d’encourager au travers de ce texte de loi.

Il n’est pas nécessaire d’ajouter tous les organismes que vous avez mentionnés, puisqu’ils ont déjà travaillé. J’ai demandé aux préfets et aux présidents de région de les consulter obligatoirement ; ils ont répondu présents et se sont mobilisés.

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements, car ils sont satisfaits. Ne retombons pas dans ce sempiternel défaut de notre pays, qui consiste à toujours suradministrer, surorganiser, prendre du temps et alourdir les procédures – elles n’ont pas besoin de l’être ! Faisons en sorte que cette belle dynamique puisse se concrétiser.

Je mets aux voix l’amendement n° 709.

(L’amendement n’est pas adopté.)