Amendement n° 337 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
constructions
insérer les mots :
ou installations
Objet
Cet amendement est un amendement rédactionnel. L’insertion du mot « installations » est une mise en cohérence avec la seconde phrase de l’alinéa 6 où il est fait référence à « toute construction ou installation ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/07/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 337, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
constructions
insérer les mots :
ou installations
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 337.