Amendement n° COM-453 Sénat

Supprimer le 5e alinéa.

En conséquence, au 6e alinéa, remplacer le chiffre : "3" par le chiffre : "2"

Ce sous-amendement vise à rectifier le champ de l’amendement s’agissant des exclusions destinées à préserver les terrains présentant un intérêt patrimonial particulier. La préservation de l’intérêt patrimonial est essentielle, cependant le champ de l’exclusion proposée par l’amendement est trop large et rate sa cible: il conduit à exclure des zones larges où l’activité agricole est dominante et doit être préservée. Ce sous-amendement propose donc de supprimer cet alinéa, tout en gardant les autres exclusions proposées par les rapporteurs visant à préserver l’intérêt patrimonial des biens de manière ciblée.