Amendement n° COM-121 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
I. Alinéa 2
Remplacer la numérotation :
II
Par la numérotation :
I
II. Alinéa 4 et 5
Supprimer ces alinéas
Objet
Amendement de coordination juridique.
Les alinéas 4 et 5 sont supprimés, afin de les intégrer à l’article 5 du projet de loi. L’objectif est de favoriser la cohérence et la lisibilité du texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.