Amendement n° COM-398 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de l’environnement est modifié comme suit :
I. Le I. de l’article L. 211-1 du code de l'environnement est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° La réduction de 25%, à l’échelle nationale et sous la responsabilité du préfet de département, d’ici 2036, du nombre de captages prioritaires. »
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) est un amendement de repli qui vise à prévoir un objectif quantitatif de réduction d'un quart du nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution, dans un délai de 10 ans. Il a été travaillé avec AMORCE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.