Amendement n° COM-335 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) est un amendement de repli qui propose de supprimer le troisième alinéa donnant au préfet un pouvoir dérogatoire pour réaliser des ouvrages de stockage d’eau.
Les auteurs de cet amendement maintiennent ainsi l’alinéa 2 qui prévoit une révision des SAGE dans un délai rapide afin de tenir compte des futurs projets de stockage d’eau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.