Amendement n° COM-300 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer l’article 5 quater A qui modifie la composition des commissions locales de l'eau (CLE).
Les auteurs de cet amendement estiment, d’une part, qu’une telle réforme nécessiterait un travail de concertation et d’échanges avec les acteurs concernés, et d’autre part, qu’il n’apparait pas opportun aujourd’hui de diminuer la place des collectivités territoriales au sein des CLE dans le but renforcer celle des usagers économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.