Amendement n° 2460

Cette brève interruption de séance nous a permis de déposer un sous-amendement qui vise à inclure dans la concertation, aux côtés des groupements de défense sanitaire, les organisations professionnelles vétérinaires. Si les premiers ont fait un travail extraordinaire, les secondes ont elles aussi fourni un effort exceptionnel de mobilisation, se distinguant par leur réactivité et leur dévouement. Elles ont parfois été victimes, sur le terrain, d’attaques insupportables et je tiens à leur réaffirmer, devant la représentation nationale, mon plein soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Je suis favorable à l’amendement de M. Lecamp, sous-amendé par le gouvernement.

Quel est l’avis de la commission ?

Évidemment favorable.

La parole est à M. Jordan Guitton.

Nous allons bien sûr voter le sous-amendement et l’amendement no 840, intelligent et intelligible.J’en profite, madame la ministre, pour vous interpeller sur un sujet que j’avais déjà exposé dans une question écrite, celui des groupements de défense sanitaire. Lors du débat sur le projet de loi d’orientation agricole, il avait été envisagé de les mettre sous la coupe des chambres d’agriculture, mais cela ne s’est pas fait. Je pense que les GDS possèdent une forme d’indépendance qu’il faut préserver.

Tout à fait !

Nous sommes d’accord !

Le financement des GDS est également un enjeu : il repose surtout sur les éleveurs et les collectivités territoriales ; l’État y met très peu d’argent. Quelle est votre vision du financement de ces groupements qui maillent nos départements ? En effet, on l’a vu récemment, ils jouent un rôle fondamental en matière d’anticipation des crises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la ministre.

En tant qu’organismes délégataires d’une mission de service public, les GDS sont bien financés par l’État. Celui-ci, je vous assure, paie énormément de choses en matière sanitaire – sa contribution se chiffre en centaines de millions chaque année.

La parole est à M. Pascal Lecamp.

Je remercie Mme la ministre d’avoir aussi intégré les vétérinaires à l’alinéa 9. En prenant des ordonnances sur un sujet aussi sensible – on l’a bien vu dans le débat –, avec l’appui de la science des vétérinaires et celui du terrain des GDS, on se donne les moyens d’améliorer encore la gestion des futures crises sanitaires. Même si on a très bien fait par le passé, on peut toujours faire mieux !