Amendement n° 2396

Nous refusons d’abandonner la notion de captage sensible, d’autant plus que tous les acteurs auditionnés ont rejeté les nouvelles catégories que vous proposez. Une fois de plus, nous appelons à la raison et au maintien de la catégorie des captages sensibles.

Le sous-amendement no 2397 de M. Julien Brugerolles est défendu.Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 2354 et 2409. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir le sous-amendement no 2354.

Je ne voudrais pas, quand la rapporteure pour avis et le ministre disent que 85 % des aires de captage ne seraient pas concernées, que l’on pense que ce n’est pas grand-chose puisque seules 15 % le seraient. Taratata ! Dans certains territoires, comme l’Aisne, 75 % de la surface agricole utile est couverte par des aires de captage. Ailleurs, comme chez ma collègue Christelle Minard, dans l’Eure-et-Loir, la proportion peut atteindre 80 % ou 85 %. Vous imaginez aisément les conséquences pour la production. Ce texte vise d’abord à protéger et à défendre notre souveraineté alimentaire. Si, demain, des producteurs ne peuvent plus produire, on aura beau jeu de clamer que nous défendons la souveraineté alimentaire puisque nous serons contraints d’importer !Cela étant dit, il faut garder à l’esprit que la responsabilité des traitements utilisés depuis des décennies et désormais interdits ne peut pas être supportée par les agriculteurs d’aujourd’hui, qui font des efforts ou qui appliquent tout simplement la loi en vigueur, en n’utilisant plus certains pesticides. Surtout, et c’est l’objet du sous-amendement, on ne saurait considérer qu’une zone est prioritaire dès lors qu’on y identifierait un produit ou une substance interdits depuis longtemps.Prenons l’exemple de départements comme l’Aisne, le Pas-de-Calais, la Marne, la Meuse, la Somme. Je ne les choisis pas par hasard : il y a cent ans, tout au long de la première guerre mondiale, ces départements ont vu se déverser sur leur sol des centaines de milliers de munitions. Beaucoup n’ont pas explosé et il n’est pas rare que les agriculteurs en retrouvent en labourant. Elles contiennent de nombreuses substances qui continuent à se diffuser dans les sols et dans les eaux. L’agriculteur n’y est pour rien, et c’est sur lui qu’on ferait peser la charge si ce sous-amendement n’était pas adopté.

Absolument.

La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir le sous-amendement no 2409.

Nous abordons une série de sous-amendements qui reprennent les revendications du groupe Rassemblement national sur l’article 8. Elles sont aussi contenues dans mon amendement de réécriture no 1500.Initialement, notre groupe envisageait de s’abstenir sur ces amendements de rétablissement de l’article 8, voire de les rejeter. Cette nouvelle version de l’article 8 vise à renforcer la protection des captages d’eau contre la pollution, objectif que nous partageons car il est essentiel pour la santé publique et souhaité par les collectivités locales. Nous avons cependant plusieurs réserves sur sa rédaction. L’objectif de ces sous-amendements est de les lever afin que notre groupe, ayant été entendu, puisse la voter. Madame et monsieur le ministre, je crois que, mathématiquement, il faut compter avec nos voix.

Si ce n’est pas là exercer une pression !

Par ce sous-amendement, nous refusons que les agriculteurs se voient limités dans leur action par des taux trop élevés observés aux points de prélèvement pour des pollutions dont ils ne sont pas responsables, notamment celles dues à des produits dorénavant interdits, que, par définition, ils n’utilisent pas. C’est source d’injustice et cela rend les dispositifs écologiquement inefficaces.Alors qu’il faut donc cibler exclusivement les causes actuelles de la pollution et les produits réellement utilisés, l’article 8, dans sa version initiale, tend à punir les agriculteurs pour des pollutions dont ils ne sont pas responsables. Nous pensons possible de le réécrire de manière à assurer à la fois une protection supplémentaire de la qualité de l’eau consommée par nos concitoyens et la capacité de nos agriculteurs à produire pour nous nourrir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement no 2316.

L’alinéa 22 renvoie à un énième décret pour définir la catégorie nouvelle des points de prélèvement prioritaires. Un décret a justement été préparé et devait être publié en décembre. On nous avait indiqué que le seuil retenu dans ce décret pour qualifier de « prioritaire » un point de prélèvement ne pourrait excéder 80 % du seuil de qualité réglementaire de l’eau distribuée appliqué aux eaux brutes. Or, à l’issue de l’examen en commission, on a appris que vous entendiez retenir un seuil de 100 %. On marche sur la tête – clin d’œil à ceux qui répètent cette phrase à l’envi !Face à ces renoncements, et même à ces reculs, nous demandons le maintien de la catégorie des points de prélèvement sensibles, en parallèle des points de prélèvement prioritaires. Nous demandons, j’y insiste, que le seuil retenu pour définir les points de prélèvement sensibles ne dépasse pas 60 % du seuil de qualité réglementaire de l’eau distribuée, et que celui retenu pour les points de prélèvement dits prioritaires soit inférieur à 80 %.Enfin, nous vous demandons de rétablir la mention d’un objectif de « réduction des traitements de l’eau brute nécessaires à la production d’eau destinée à la consommation humaine », que vous aviez vous-mêmes inscrit dans la rédaction originelle de l’article 8 et qui a disparu dans la version qui nous est soumise.

Dans la continuité de celui que M. Dive vient de défendre, il tend à préciser que les seuils pris en compte pour identifier les points de prélèvement prioritaires ne peuvent pas intégrer les substances dont l’utilisation est interdite sur le territoire national.À l’échelle du pays, plus de 40 % des surfaces consacrées notamment à la culture de la betterave, de la pomme de terre et du lin pourraient être concernées par une classification contraignante. Plusieurs filières pourraient s’en trouver complètement détruites !