Amendement n° 2370
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« contributives aux pollutions »
le mot :
« polluées ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cet amendement pour réellement protéger les captages les plus sensibles.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 22/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(Les sous-amendements nos 2370 et 2303, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)