Amendement n° 2355
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Sous-amender l’amendement 2773 comme suit :
Après les mots « au cas par cas » supprimer les mots « après avis de la commission locale de l’eau lorsqu’elle existe, »
Exposé sommaire
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.