Amendement n° 2341
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« sources »,
insérer le mot :
« actuelles »
Exposé sommaire
Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague.
Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de prélèvement prioritaires doivent viser les sources actuelles de pollution et comporter des mesures de nature à améliorer efficacement la qualité de l’eau.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 22/05/2026 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2341 et 2398.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 47 Contre 64
(Les sous-amendements identiques nos 2341 et 2398 ne sont pas adoptés.)