Amendement n° 2296

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Thierry Benoit (HOR) Article PREMIER Déposé le 19/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.