Amendement n° 2294

Cet amendement de bon sens invite à prendre enfin en considération la filière venaison française. Chaque année, bien que 900 000 sangliers, 90 000 cerfs et plus d’un demi-million de chevreuils soient prélevés par nos honorables chasseurs, à peine 10 % de cette viande sauvage est valorisée dans des circuits de distribution. Dans le même temps, une viande de gibier sur deux consommées en France est importée d’Europe de l’Est, de Nouvelle-Zélande voire des États-Unis. C’est une absurdité, et la preuve de l’existence d’un potentiel encore largement inexploité.La venaison répond à nos objectifs communs : développer les circuits courts, soutenir les territoires ruraux, proposer une alimentation locale, saine, de qualité, tout en limitant le gaspillage alimentaire. Les initiatives fleurissent déjà sur le terrain : la Fédération nationale des chasseurs a créé le label Gibiers de France pour organiser la certification des produits de la filière et des entreprises développent des solutions innovantes pour mieux transformer et distribuer cette viande – nous les avons d’ailleurs auditionnées au sein du groupe d’études parlementaire sur la chasse –, tandis que des collectivités territoriales expérimentent son introduction dans la restauration collective, avec des résultats probants.Nous devons aller plus loin et délivrer un signal politique fort, en amendant le texte pour que les projets d’avenir agricole incluent la valorisation de la venaison sauvage. Ainsi, nous encouragerons les acteurs de terrain, favoriserons la structuration de la filière et accompagnerons le développement d’une production locale susceptible, à son échelle, de contribuer à notre souveraineté alimentaire. Je crois sincèrement qu’il s’agit d’une filière d’avenir, madame la ministre. Avançons ensemble en adoptant mon amendement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

J’émets un avis favorable sur l’amendement no 1128, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement qui permet de le nuancer. En effet, s’il est légitime d’inclure la venaison dans le champ des projets d’avenir agricole, il n’y a pas lieu de se limiter aux seuls projets de transformation des produits de la chasse. Je salue au passage le travail de notre collègue Mme Anne-Laure Blin, qui avait déposé, en commission des affaires économiques, un amendement sur le sujet à l’article 4 – il avait été rejeté et j’avais émis des réserves, mais nous en avions débattu –, ainsi que tous ceux qui s’emparent de cette question.

Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?

Je suis favorable à l’adoption de l’amendement, à condition qu’il soit sous-amendé par M. Dive. Lors de mes déplacements, j’ai visité un établissement d’enseignement agricole qui comporte un atelier de valorisation de la venaison, où l’on travaille la viande différemment. C’était fort intéressant. Les élèves étaient très impliqués.

La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Dans certains territoires, des espèces à la croissance exponentielle telles que le sanglier soulèvent plusieurs préoccupations, d’abord pour la sécurité routière, ensuite du point de vue sanitaire – les sangliers créant particulièrement des problèmes pour la production porcine.

Exactement !

Dès lors, reconnaître la viande de venaison comme vous le proposez n’est pas sans risque. Ce projet de loi vise à répondre aux problèmes urgents que rencontrent des filières agricoles déjà structurées.

Si on mange les sangliers, cela rendra service aux agriculteurs !

L’amendement soulève une difficulté de coordination sanitaire entre la filière porcine et la nouvelle filière que vous souhaitez créer, qui ne présente aucune garantie en la matière. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Il me paraît très imprudent d’aborder ce sujet dès l’article 1er du texte, qui en pose le socle : si la peste porcine débarque, du fait de l’introduction de sangliers, dans des territoires où la filière porcine est cruciale, économiquement et pour la souveraineté alimentaire, vous risquez de tout déstabiliser. (Mme Lisa Belluco applaudit.)

C’est hors sujet !

La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.

Cet amendement d’appel pose une vraie question : celle de la valorisation de la venaison. Cependant, nous n’avons pas attendu cet amendement pour aborder ce sujet. J’y ai travaillé en tant que ministre de la chasse. Le problème majeur, ce n’est pas d’avoir des projets d’alimentation, mais de parvenir à garantir la sécurité sanitaire de la filière. En effet, cela requiert l’intervention rapide de vétérinaires – qui ne sont pas toujours disponibles – sur de petites quantités. Madame la ministre l’a souligné : cela ne peut concerner que des projets locaux.Sous-amendé tel que le propose M. Julien Dive, l’amendement enverrait un signal intéressant. Toutefois, gardons à l’esprit que nous n’avons pas encore résolu le problème de la valorisation de la venaison. Au passage, la venaison n’émet pas de carbone !

En dix ans, vous n’avez pas résolu beaucoup de problèmes !

La parole est à M. Nicolas Turquois.

La collègue Thomin a évoqué le problème de la sécurité routière ; il est indéniable face à des espèces qui prolifèrent. Cependant, l’impossibilité, dans certains territoires, de développer une activité agricole du fait de la prolifération des sangliers représente une difficulté non moins criante ! Dans certains endroits, la perte de contrôle est totale : les agriculteurs ne parviennent plus à sécuriser leur production végétale face aux sangliers qui se multiplient.D’autre part, l’enjeu de la régulation des sangliers est directement lié à celui de la sécurité sanitaire des élevages présents dans la zone. Mentionner cette question dans un projet de loi d’urgence me semble donc tout à fait pertinent. En effet, valoriser la venaison peut être un moyen de répondre à des problèmes de sécurité agricole, que ce soit pour la production végétale ou animale.

La parole est à M. Eddy Casterman.

Nous voterons en faveur du sous-amendement du rapporteur. Il ne s’agit évidemment pas de contraindre, mais d’ouvrir une possibilité et de relancer la balle dans le camp de Mme la ministre, que je remercie pour son avis favorable. L’amendement no 1128 est un amendement de bon sens, qui vise à reconnaître pleinement la place de la venaison dans notre stratégie de souveraineté alimentaire. Adopter cet amendement enverrait un signal collectif fort en faveur d’une filière encore trop souvent oubliée par les politiques publiques agricoles et alimentaires.Cette reconnaissance, madame la ministre, doit désormais se traduire dans les faits. Vous avez lancé en décembre les conférences de la souveraineté alimentaire, organisées autour de plusieurs groupes de travail multifilières, sous l’égide de FranceAgriMer – l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer. Il est indispensable que la venaison sauvage y trouve toute sa place, eu égard à son potentiel économique, alimentaire et territorial. Cette filière pourrait faire l’objet d’un groupe de travail dédié, d’autant qu’elle relève déjà, dans le cadre des contrôles effectués par la direction générale de l’alimentation (DGAL), de la responsabilité directe de votre ministère. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le rapporteur.

Je remercie M. Casterman pour son soutien à mon sous-amendement. Celui-ci, madame Thomin, vise précisément à lever les craintes que vous avez légitimement formulées. Il s’agit d’ouvrir une possibilité et de l’encourager, pas de créer une obligation ni de mettre en contradiction cette nouvelle filière avec les filières déjà bien implantées. Parmi les nouvelles filières, la cerviculture se développe dans notre pays ; il existe aussi des élevages de sangliers. Le sous-amendement permet d’atteindre un point d’équilibre entre la volonté du député Casterman et les craintes que vous soulevez.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        150        Nombre de suffrages exprimés                149        Majorité absolue                        75                Pour l’adoption                113                Contre                36