Amendement n° 2283

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Irrecevable — Doublon Mme Anne-Cécile Violland (HOR) Article 8 Déposé le 15/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.