Amendement n° 2272

Les résultats des évaluations sanitaires et environnementales réalisées dans le cadre des projets agricoles territoriaux ou des diagnostics d’exploitation sont rendus publics, sous réserve des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi. Les préfets de département organisent, au moins une fois par an, une réunion d’information à destination des agriculteurs, des riverains et des élus locaux sur les risques sanitaires identifiés et les mesures de prévention mises en œuvre.

Le rapport d’information sur l’évaluation des politiques de santé environnementale n°2689 de Mme Catherine Hervieu met en lumière le manque de transparence et d’information des populations exposées aux risques sanitaires liés à l’agriculture. 

Cet amendement vise à renforcer la transparence en rendant publics les résultats des évaluations et en organisant des réunions d’information locales. 

Cela permettra de mieux informer les acteurs concernés et de favoriser une approche participative de la gestion des risques, conformément aux attentes exprimées dans le rapport.