Amendement n° 2240
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les bénéficiaires des aides à l’installation ou à la modernisation des exploitations agricoles suivent une formation relative à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, aux méthodes de biocontrôle et à la prévention des expositions environnementales. »
Exposé sommaire
Le rapport d’information sur l’évaluation des politiques de santé environnementale n°2689 de Mme Catherine Hervieu recommande de renforcer l'information des agriculteurs en matière de réduction des intrants.
Cet amendement conditionne l’accès aux aides publiques à une formation aux alternatives, afin d’accélérer la transition vers des pratiques moins dépendantes des pesticides.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.