Amendement n° 2114 (Rect)

Il vise à sécuriser les dispositions adoptées en commission relatives à l’éligibilité des produits à haute valeur nutritionnelle au titre des objectifs de la loi Egalim. Cette dernière fixe en effet un objectif de 50 % de produits durables et de qualité pour les repas servis en restauration collective. Nous proposons de prendre en compte certaines démarches de qualité plus explicitement qu’à l’heure actuelle. Ces démarches devront permettre d’améliorer la qualité nutritionnelle et la performance environnementale des aliments, tout en présentant des garanties dûment attestées. Le but est de faciliter la comptabilisation de ces produits au titre des objectifs Egalim dans un cadre sécurisé et conforme au droit européen.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2090 rectifié.

Je ne répéterai pas l’argumentaire de Mme Ronceret : il est complet et parfaitement formulé.Je voudrais simplement saluer le travail de la commission des affaires économiques sur cette question, qui a débouché sur l’adoption de plusieurs amendements, mais aussi le travail collectif mené notamment par Dominique Potier, Thierry Benoit et Olivia Grégoire sur la démarche Bleu-Blanc-Cœur et les produits à haute valeur nutritionnelle – il faut rendre à César ce qui est à César ! Il s’agit maintenant de sécuriser ces dispositifs.

Je prolonge ce qui vient d’être dit, en saluant moi aussi le contexte dans lequel ce travail a été effectué. En commission, nous avions déjà bien échangé sur ces sujets, en prenant notamment pour exemple l’association Bleu-Blanc-Cœur, dirigée par Pierre Weill et Nathalie Kerhoas.Je me réjouis que nos travaux aient pu aboutir grâce au président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert, à vous, madame la ministre de l’agriculture, et à des députés qui suivent ces sujets de près comme Dominique Potier et le rapporteur Julien Dive.Dans ce pays, de nombreux acteurs, qu’ils soient agriculteurs ou issus du monde associatif, travaillent à l’amélioration de l’alimentation – c’est le sujet, au fond – en tissant des liens entre agriculture, alimentation et santé. Il faut prendre en compte les végétaux, les animaux, la santé humaine et la planète afin de les préserver. Cet amendement vise à reconnaître le travail de longue haleine de ces acteurs.

Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements identiques ?

Je donnerai un avis favorable à ces trois amendements. Ils participent en effet à l’amélioration de la valeur nutritionnelle des aliments et à la reconnaissance de plusieurs modes de production. Nous sommes nombreux à être très attachés à l’un d’entre eux car il a fait ses preuves – la démarche Bleu-Blanc-Cœur, qui est tout à fait remarquable. Elle a permis de faire évoluer des pratiques agricoles et d’améliorer la qualité nutritionnelle des aliments ainsi que leur performance environnementale.