Amendement n° 2098
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 26, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« II bis du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 29/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
Sur l’amendement no 53, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2098 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 2098, accepté par le gouvernement, est adopté.)