Amendement n° 2085
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 8, supprimer la mention :
« III (nouveau). – ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, supprimer les mots :
« mentionnés au II du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 20/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 2085 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 2085, accepté par le gouvernement, est adopté.)