Amendement n° 2082

Je voulais d’abord donner un exemple de compensation ayant eu des effets positifs sur l’économie et la biodiversité sans affecter les terres agricoles : dans ma circonscription, un EPCI qui devait compenser l’emprise de projets agricoles s’est tourné vers un projet local de la filière bois-énergie ; il recevra une aide financière pour concevoir des plans de gestion des haies au sein des exploitations agricoles ainsi qu’une plateforme logistique dédiée au stockage et au conditionnement du bois de bocage. Voilà, pour répondre aux différentes interventions, un petit exemple qui prouve que des mesures compensatoires peuvent à la fois servir l’économie et la biodiversité, sans affecter les terres agricoles.J’en viens à l’amendement, qui demande que les mesures de compensation qui concernent des terres agricoles soient exécutées sur des terres incultes, et non sur celles qui présentent un faible potentiel agronomique. Nous protégerons mieux ainsi les capacités de production, dans le contexte d’une pression croissante sur le foncier agricole. Nous voulons que la compensation soit plus effective et plus protectrice des terres réellement exploitées. La souveraineté alimentaire suppose de préserver d’abord les terres productives – c’est une ligne très claire du groupe Les Démocrates.

Bravo !

La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement no 1675.

Il est dans la même veine que celui qu’a présenté ma collègue tout à l’heure. Je voudrais attirer l’attention du ministre sur plusieurs sujets. Je sais qu’il existe une définition des terres incultes, bien qu’elle soit parfois contestée, comme le montre la jurisprudence sur ce point, mais les terres incultes sont des espaces qui pourraient aussi revenir à l’agriculture. Il ne s’agit pas d’entraver l’activité économique, mais simplement de reconnaître que la compensation environnementale de certaines grosses implantations – citons le projet de data center à Dunkerque – est exécutée sur des terres agricoles ; que cela fait monter la valeur du foncier ; et que les agriculteurs qui acceptent de vendre leurs terres réalisent une plus-value inespérée.Pendant ce temps, dans le périmètre immédiat des grands projets, des collectivités territoriales attendent des subventions de l’État pour arracher l’enrobé des cours d’école ou des trottoirs ; des bâtiments industriels en friche attendent des fonds pour être transformés – parfois même pour être rendus à l’agriculture, comme ce fut le cas dans un département voisin du mien. Après tout, les compensations n’ont pas besoin d’être mises en œuvre « en priorité » sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique ; il convient donc de supprimer cette mention. Les ressources pourront être ainsi réorientées sur d’autres terrains, qui n’en protégeront pas moins la biodiversité. Nous avons interrompu tout à l’heure un débat sur l’eau ; nous pourrions le rouvrir ce soir.

L’amendement no 2214 vise notamment à supprimer la mention des terrains à « faible potentiel agronomique ». Or cette mention offre une souplesse aux porteurs de projet lorsque la compensation doit être effectuée sur une terre agricole.Les amendements no 1675 et identique tendent à supprimer la notion de priorité dans le choix des zones où réaliser la compensation environnementale. Nous avions déjà rejeté des amendements similaires en commission. S’ils étaient adoptés, les mesures compensatoires ne pourraient plus être réalisées que sur des terres incultes ou à faible potentiel agronomique, ce qui restreindrait fortement les capacités de compensation.Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Manon Meunier.

Monsieur le ministre, vos réponses ne me paraissent pas claires. Sans doute n’avez-vous pas entendu ma deuxième question : disposez-vous d’une étude d’impact permettant d’identifier quel type de culture ou d’élevage sera le plus touché par les mesures de compensation que vous créez ? Je crains, tel que le texte est rédigé, que ces mesures reposent essentiellement sur l’élevage extensif.Ma première question, elle, portait sur le gain écologique de la mesure de compensation. Les terres « incultes ou présentant un faible potentiel agronomique » sont, le plus souvent, des terrains naturellement délaissés ou qui relèvent de prairies humides utilisées pour l’élevage extensif. Or c’est précisément sur ce type de terres que les écosystèmes et l’équilibre écologique sont les plus préservés. Quel gain écologique peut-on retirer de mesures compensatoires mises en œuvre sur ces terres ? Monsieur le ministre, répondez à ces questions, s’il vous plaît ! (Mme Marie Pochon applaudit.)