Amendement n° 2040

J’avais alors émis, en tant que rapporteur, un avis défavorable.Je rappelle que ce dispositif vise à libérer les procédures ; il traduit une volonté d’assouplir, d’alléger, d’apporter de l’agilité aux projets d’avenir agricole. Il le fait peut-être un peu trop largement ; c’est d’ailleurs pour cela que j’ai déposé l’amendement no 2040, qui sera examiné dans un instant et qui vise à cadrer ce mécanisme dérogatoire, en instaurant des bornes appropriées.En attendant, sur les présents amendements, lié par la position de la commission des affaires économiques, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

De quoi parlons-nous ? Il est question ici de « projets d’avenir agricole », non du projet de loi dans son ensemble, comme vous semblez le croire, au vu de vos amendements.Qui est à l’initiative de ces projets ? Ce sont les acteurs du territoire : le préfet de région, le président du conseil régional, les chambres d’agriculture. Si ces personnes se réunissent pour lancer un projet, qu’il s’agisse de produire des protéines végétales, de régler des questions relatives à l’eau ou à l’élevage, de créer une plateforme destinée aux producteurs locaux en circuit court ou encore de construire un abattoir, on peut considérer que ledit projet sera bien cadré – pour ma part, je fais confiance aux services de l’État. Nous devons donc souhaiter qu’il se réalise, et qu’il se réalise vite.La raison impérative d’intérêt public majeur, je le rappelle, permet de déroger au régime de protection des espèces protégées. Or la liste de ces espèces n’a pas été modifiée depuis quarante ans. Surtout, cette dérogation n’exonère en rien les porteurs de projet d’une enquête publique, d’une autorisation environnementale et d’un permis de construire.En revanche, je partage le constat de M. le rapporteur : en l’état, le texte présente une insécurité. L’amendement no 2040 des rapporteurs Cazeneuve et Dive a le mérite de préciser que les projets, pour bénéficier d’une dérogation au titre de la RIIPM, devront contribuer de manière significative au renforcement de la souveraineté alimentaire, selon des conditions – ou un seuil – définies par décret en conseil d’État. Il sécurisera donc le dispositif.Ce que nous voulons, c’est la souveraineté alimentaire. Il n’y a pas de danger constitutionnel – nous avons déjà utilisé ce mécanisme par le passé – et l’introduction d’un seuil va encore le sécuriser.C’est pourquoi je demande le rejet des amendements qui tendent à supprimer l’alinéa 7 et l’adoption de l’amendement no 2040 de MM. Dive et Cazeneuve, afin que nous puissions enfin faire avancer de véritables projets dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)