Amendement n° 1987

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Aymeric Caron.

Voilà un refus sacrément argumenté ! J’en reviens à l’élevage industriel. Il tient au nombre d’animaux concentrés dans un même endroit, mais pas uniquement. Il est aussi caractérisé par les conditions de vie de ces animaux, prisonniers d’espaces dont ils ne peuvent absolument pas sortir. En France, 99 % des lapins sont élevés en cage, 95 % des cochons dans des bâtiments sans accès à l’extérieur, sur du béton, sans paille, comme 84 % des poulets de chair et 49 % des poules pondeuses.L’exemple des poules est particulièrement intéressant car j’ai compris que, avec ce texte de loi, l’idée est notamment de faciliter l’installation de poulaillers géants, avec des capacités encore plus grandes. Combien d’animaux : 100 000, 150 000, 200 000 ?

Arrêtez ! On n’est pas en Pologne ou en Espagne !

C’est ça, le modèle que vous essayez de nous proposer, et c’est exactement le modèle que nous refusons ! Et refuser de voir que végétaliser notre alimentation est une nécessité relève d’une cécité politique gravissime ! (Exclamations sur divers bancs.)

La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 822.

Il vise à limiter nos dépendances extérieures. Pour ce qui concerne les protéines, nous proposons ainsi de limiter les importations de soja et d’opter pour des élevages extensifs et des logiques herbagères, d’opérer en somme une révolution incroyable consistant à nourrir des herbivores avec de l’herbe !Végétaliser notre alimentation, diminuer notre consommation de viande et de produits laitiers – en privilégiant les productions venant d’élevages vertueux –, voilà qui permettrait également une rotation des cultures, donc une réduction de notre consommation de pesticides.Enfin, en produisant nos protéines localement, des légumineuses par exemple, nous nous inscririons dans une logique agroécologique et agronomique, grâce à laquelle nous pourrions nous affranchir de nos besoins en engrais azotés, dont l’importation est au cœur de l’actualité avec le blocage du détroit d’Ormuz.La végétalisation de notre alimentation s’inscrit dans une approche globale qui s’appuie sur le développement d’élevages exclusivement vertueux, qui introduisent dans les rotations la culture des légumineuses, limitant ainsi notre dépendance aux pesticides et aux engrais de synthèse ainsi qu’aux produits importés.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le ministère de l’agriculture promeut la culture végétale. Julien Denormandie a lancé cette politique, que j’ai soutenue en ajoutant 10 millions d’euros au budget du plan Protéines végétales dans la loi de finances pour 2026. Vous proposez de faire de l’inclusion d’un objectif de production végétale une condition à la labellisation Projet d’avenir agricole. J’ai évoqué hier quelques projets que nous avons déjà identifiés, par exemple la fabrication de pâtes bio à partir de blé dur ou la relance de la production de tomates d’industrie, dont la France importe 90 % de sa consommation. Voilà deux projets qui concernent la culture végétale – et qui s’ajoutent à la politique que nous menons par ailleurs.On ne peut pas demander à ces projets d’avenir agricole de représenter toute la politique du ministère. C’est aussi le rôle du plan Protéines végétales. Enfin, vous avez raison de le dire, l’introduction de la culture des légumineuses dans les rotations est une source d’enrichissement des sols.Avis défavorable.

La parole est à M. Benoît Biteau.

Nous avons intérêt à développer la production de protéines végétales sur notre territoire, mais, comme l’a dit tout à l’heure Aurélie Trouvé, nous sommes bloqués par l’accord de Blair House, qui a été signé en 1992 et n’a jamais été remis en cause depuis. Cet accord limite la culture de protéines sur le sol européen à une surface de 5,2 millions d’hectares, ce qui nous rend dépendants des importations de protéines d’outre-Atlantique. Pour retrouver notre autonomie protéique, il faudrait consacrer entre 15 et 18 millions d’hectares à cette culture, soit trois fois plus que la surface actuellement autorisée. Commençons par des travaux pratiques, dénonçons cet accord et nous aurons un début de réponse.Quant au plan Protéines, c’est une enveloppe fermée, madame la ministre. Son montant est divisé par le nombre d’hectares consacrés à la culture de protéines. En clair, plus on produit de protéines, moins on est aidé. Ces incohérences méritent d’être rectifiées dans les meilleurs délais.

Je mets aux voix l’amendement no 822.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        133        Nombre de suffrages exprimés                121        Majorité absolue                        61                Pour l’adoption                21                Contre                100

La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 842.

Parlons maintenant de l’eau. Pour bénéficier d’aides européennes, les projets d’aménagement hydraulique doivent justifier d’une économie d’eau minimale de 15 %. Sinon, ils ne sont pas éligibles. Nous proposons donc d’exclure du dispositif des projets d’avenir agricole ceux qui nécessitent une augmentation des prélèvements d’eau dédiés à l’agriculture. L’idée est de garantir le respect du code de l’environnement, qui hiérarchise les usages de l’eau pour limiter des prélèvements agricoles trop importants. La première priorité, c’est la fourniture d’eau potable en quantité et en qualité suffisantes. La seconde, c’est la préservation des milieux aquatiques, condition pour pouvoir fournir de l’eau potable en quantité et en qualité suffisantes – mais aussi pour faire des prélèvements agricoles.

Quel est l’avis de la commission ?

Je le répète, nous ne créons pas un droit exclusif. Les projets d’avenir agricole sont régis par le droit commun.

C’est de l’argent public !

Oui, mais l’argent public doit aussi financer notre souveraineté alimentaire – le respect de l’environnement et le soutien à l’agriculture ne s’opposent pas. Les projets d’avenir agricole devront être en conformité avec la directive sur l’eau, les autorisations d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le régime des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota), l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et les règles environnementales. L’amendement est donc satisfait. Je signale en outre que sa rédaction, plutôt floue, pourrait ouvrir la voie à des contentieux. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Hervé de Lépinau.

Cet amendement est très dangereux pour les zones qui ont besoin d’eau, en particulier dans le Sud de la France. Le projet Hauts de Provence Rhodanienne (HPR), associant le Nord du Vaucluse et le Sud de la Drôme, capte à peine 2 % du volume d’eau charrié par le Rhône. Sans cette eau, il n’y a pas d’agriculture. Vous pouvez raconter ce que vous voulez, si nous voulons maintenir le potentiel agricole vauclusien et drômois, il nous faut de l’eau. Or l’eau, dans la région, se trouve dans le Rhône, et 98 % de l’eau du Rhône part à la mer. Si votre amendement est voté, cela entraînera la mort du HPR. Monsieur Biteau, je vous mets donc devant votre responsabilité d’agriculteur : voulez-vous priver ce territoire notoire de la possibilité de continuer à cultiver ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Benoît Biteau.

Je rappelle que nous parlons de la gestion de l’argent public. Ce qu’il faut privilégier pour satisfaire tous les usages de l’eau, c’est le réaménagement du territoire : il faut reméandrer les cours d’eau, replanter des haies et des arbres et recréer les zones humides – menacées par l’article 7 –, pour accueillir l’eau, la ralentir, la retenir et la rendre disponible pour tous. Ainsi, l’argent public ne sera pas mobilisé pour 5 ou 6 % d’agriculteurs, mais pour la totalité de la population agricole. (Mme Mathilde Feld applaudit.)Vous vous trompez, monsieur de Lépinau : le jour où il y aura de l’eau disponible pour tous les agriculteurs, beaucoup moins d’eau partira à la mer. C’est ça qu’il faut comprendre. Le sujet, ce n’est pas l’eau qui part à la mer, c’est comment limiter le débit d’eau qui part à la mer. C’est en aménageant les territoires, en accueillant l’eau, en la ralentissant, en la retenant et en la laissant s’infiltrer dans les sols, qu’on pourra avancer sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

La parole est à Mme la ministre.

Je rappelle que ce texte a notamment pour objectif de renforcer l’accès à la ressource en eau. Vous voulez conditionner le dispositif des projets d’avenir agricole à une absence d’augmentation des prélèvements d’eau.

Tout à fait !

Nous, nous pensons au manque d’eau en été. Quand l’eau est disponible, quand elle est surabondante, quand la terre ne peut pas l’accueillir – puisque c’est le terme que vous aimez employer –, quand les inondations sévissent, nous voulons autoriser des prélèvements raisonnables.

C’est précisément parce qu’on fait n’importe quoi qu’il y a des inondations !

Si on vous suivait, il n’y aurait plus d’installations de stockage ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle en outre que la dégradation d’une zone humide est illégale. Aucune disposition du texte ne revient là-dessus. Je répète donc que j’émets un avis défavorable sur l’amendement.

N’en déplaise à M. Caron, les abattoirs sont absolument essentiels au maintien des filières d’élevage bovin, ovin ou caprin dans nos territoires, et ce, pour plusieurs raisons : le coût pour les agriculteurs, le bien-être animal et le développement des circuits courts. L’amendement tend à réaffirmer l’objectif d’au moins un abattoir par département. Cet objectif serait intégré aux missions des comités régionaux de pilotage.

Quel est l’avis de la commission ?

En 2021-2022, le ministre Denormandie avait lancé une dynamique en faveur des abattoirs dans nos territoires – où ils manquent parfois cruellement. Avec votre amendement, vous souhaitez soutenir ce mouvement et j’y suis favorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Le groupe socialiste soutient cet amendement. En effet, dans les territoires qui sont profondément attachés à l’élevage, l’abattoir est indispensable à la structuration et surtout à la durabilité de nos filières. J’ai le souvenir de la catastrophe sociale vécue par les salariés de l’entreprise Gad lors de la faillite de celle-ci, il y a environ dix ans, dans ma circonscription du Finistère. L’effondrement de la filière volaille, qui nous a conduits à importer des produits de pays tiers, est un vrai problème. La modernisation des abattoirs permet aux filières françaises de se structurer et de se développer pour y faire face. On peut bien sûr faire mieux en aidant les filières à s’adapter à la transition environnementale. Cette aide est nécessaire pour garantir l’acceptabilité de la transition.En tant qu’élue d’un territoire fier de son élevage, je suis très attachée au développement des abattoirs publics. Prochainement, l’un de ces abattoirs sera inauguré près de chez moi. C’est une fierté pour les éleveurs et pour les collectivités locales qui soutiennent ces outils de production. Prenons garde cependant au développement des abattoirs privés, financés par de grands capitaux, car il faut veiller au bon équilibre de la filière. Les parlementaires subissent parfois des pressions de la part de grands groupes privés qui voudraient avoir le monopole sur la gestion des abattoirs. Pour ma part, je le répète, je suis vraiment attachée aux abattoirs publics qui soutiennent et accompagnent les petits producteurs.

La parole est à Mme Manon Meunier.

Nous sommes vraiment très heureux de voir que M. Cazeneuve soutient l’objectif d’un abattoir par département. Maintenant, il faudrait être cohérents. C’est vous qui contribuez à la disparition de tous les élevages de proximité, de tous les élevages locaux. L’accord avec le Mercosur, ce n’est pas nous qui l’avons laissé passer ! Au Parlement européen, le traité de libre-échange avec le Mercosur, ce n’est pas le groupe auquel appartient La France insoumise qui l’a laissé passer !

Ni les écologistes !

Ni les écologistes, c’est vrai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

On a voté contre, nous aussi !

La concentration des abattoirs en France est le résultat direct de votre politique. Qui possède les abattoirs ? Ce sont les coopératives géantes, qui s’accaparent tous les outils de production. Ce sont les grands groupes comme Charal, que vous favorisez par vos politiques publiques. C’est exactement l’objectif de l’article 17 : donner la main à toutes ces firmes, qui récupèrent progressivement l’ensemble des outils de production, en en dépossédant complètement les éleveurs. Et à la fin, nous serons devenus ultradépendants, soit des importations, soit de fermes qui ne seront plus tenues que par des firmes ou des grandes coopératives. C’est très joli ce que vous nous dites, monsieur Cazeneuve. Maintenant, il faudrait aligner le texte avec les faits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        148        Nombre de suffrages exprimés                129        Majorité absolue                        65                Pour l’adoption                128                Contre                1