Amendement n° 1983
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« veille »,
insérer les mots :
« , en lien et de manière coordonnée avec les autres acteurs et parties prenantes impliquées, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine précise que la lutte contre la désinformation dans la mise en œuvre des mesures sanitaires est coordonnée avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les professionnels, les vétérinaires et les organismes à vocation sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 29/05/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2245, 1278, 1983 et 2035. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2245.
Monsieur Biteau, ce que vous venez de dire est factuellement et scientifiquement faux : il n’existe pas d’espèces plus résistantes à la grippe aviaire que d’autres. Ni vous ni moi ne sommes vétérinaires ; faisons confiance aux scientifiques !L’amendement no 2245 vise à associer l’ensemble des acteurs concernés – professionnels, vétérinaires, organismes à vocation sanitaire – aux actions de lutte contre la désinformation que mène le gouvernement lors des crises sanitaires animales. On a beaucoup souffert, on souffre et on souffrira encore de toutes les fake news qui ont circulé en la matière. Pour lutter efficacement contre ce fléau, il est important d’impliquer toutes les parties prenantes.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 1278.
Il est identique à celui du gouvernement. Je profite de cette prise de parole pour dire, au nom des éleveurs du Rhône – mon collègue également élu dans ce département ne me contredira pas –, que le gouvernement a parfaitement géré la DNC dans notre territoire. Nous avons eu un cas, le 18 septembre 2025, et cela a été dramatique ; puis nous avons bénéficié d’une campagne de vaccination. Cette gestion a été très appréciée. Il faut en effet lutter contre la mésinformation et la désinformation. Heureusement que dans le Rhône, le gouvernement et les services de l’État se sont montrés réactifs en organisant la vaccination massive !
Sur l’article 15 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1983 de Mme Christelle Minard est défendu.La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 2035.
Grâce à l’initiative du président Stéphane Travert, nous avons reçu au mois de décembre, à la commission des affaires économiques, Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture, et Olivier Debaere, docteur vétérinaire, directeur de crise à la direction générale de l’alimentation. Ces experts sérieux, qui ont détaillé la stratégie du gouvernement et des services vétérinaires de l’État, nous ont certifié que tout avait été fait au mieux pour gérer la crise – même si une crise, par définition, comporte toujours des inconnues qui la rendent difficile à appréhender. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je souhaite vous en remercier, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable également, évidemment.
(Les amendements identiques nos 2245, 1278, 1983 et 2035 sont adoptés.)