Amendement n° 1964
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent limiter les projets de stockage dans les montages aux seuls enjeux primordiaux.
En effet, la liste prévue dans cet article est assez large. Or, certaines nappes mettent des années, voire des siècles, à se reconstituer. Si on pompe trop, le niveau baisse durablement. De plus, dans certaines régions, le pompage excessif provoque des affaissements de terrain. Et le changement climatique n'arrange pas la situation : avec les sécheresses et des pluies plus irrégulières, les nappes se remplissent moins. C'est pourquoi il nous apparait primordial de réduire la portée de cet article aux besoins les plus importants.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 22/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1964.
Il vise à limiter les projets de stockage aux seuls enjeux primordiaux – l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, l’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail –, en excluant l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige.La liste des usages fixée par cet article est particulièrement large. Or certaines nappes phréatiques mettent des années, voire des siècles à se reconstituer. Il convient donc de recentrer le dispositif sur les seuls enjeux primordiaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Benoît Biteau.
L’amendement proposé par Mme Hignet est déterminant, car il installe la notion de temporalité dans la reconstruction des nappes.La reconstitution des nappes souterraines est soumise à une forte inertie ; leur épuisement, en revanche, est bien plus rapide. En ne préservant pas ces nappes souterraines profondes, qui sont parfois le fruit de plusieurs siècles de construction, nous ferions peser des risques importants sur les générations futures. Il faut donc faire preuve de vigilance et s’abstenir de considérer que cette ressource est disponible et que l’on peut en jouir sans précaution.Je vous demande d’intégrer l’inertie de la reconstruction de ces nappes, de manière à ne pas jouer avec des réserves aujourd’hui chargées mais qui, si on les épuise, mettront énormément de temps à se reconstituer, risquant ainsi de poser des problèmes à l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
(L’amendement no 1964 n’est pas adopté.)