Amendement n° 1948
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« inertielles »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent exclure l'ensemble des nappes de l'application du présent article.
Les nappes se vident et certaines mettent des années, voire des siècles, à se reconstituer. C'est pourquoi il nous apparait important de limiter strictement les possibilités de pomper dans les nappes.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 22/05/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1948.
À défaut d’avoir obtenu la suppression des loisirs de neige, je vous propose d’interdire de pomper dans les nappes pour ce type d’usage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
(L’amendement no 1948, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)