Amendement n° 1904
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Les protéines d’origine animale servies dans les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge ne peuvent être issues d’élevages de saumons dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuit fermé ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le saumon servi en restauration collective ne soit pas issu d'élevages de saumons dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuit fermé, qui sont de véritables fermes usines de saumon.
La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. Sur la seule année 2021, les Français en ont consommé près de 270 000 tonnes. Or la production française (3 000 tonnes par an), ne permet pas de répondre à cette demande puisque la température des eaux est trop élevée pour pouvoir assurer la totalité du grossissement de ces poissons tout au long de l’année. Le saumon consommé en France est de ce fait quasiment entièrement issu d’importations étrangères, dont 43 % de ces importations proviennent de Norvège où les eaux sont plus froides.
Face aux problèmes sanitaires, environnementaux et de bien-être animal que pose l’élevage de saumons dans les eaux naturelles à l’étranger et face à l’augmentation de la consommation, les industriels de l’aquaculture ont donc développé l’élevage de saumons dans des bassins terrestres et ont très vite repéré une opportunité économique en France. Ces derniers prétendent « produire français » et cherchent à installer des exploitations d’élevage en RAS (Recirculating Aquaculture Systems ou Système d’Aquaculture en Recirculation en français) qui permettent de passer outre la contrainte de l’élevage en cages marines, en maintenant les saumons dans des bassins situés en pleine terre de la naissance à l’abattage. Cette technique d’élevage n’est pourtant pas encore totalement maîtrisée et présente des inconvénients majeurs particulièrement inquiétants.
Deux de ces projets sont aujourd’hui en cours d’installation en France : Pure Salmon en Gironde, et Local Ocean dans le Pas-de-Calais qui a obtenu une autorisation ICPE de la préfecture le 14 février 2024. Ces projets présentent de forts enjeux environnementaux et menacent la filière conchylicole française. En effet, les élevages en RAS menacent les écosystèmes par l’évacuation d’importantes quantités d’eaux usées du fait des rejets des poissons. Ces rejets sont déversés en milieu naturel où d’autres espèces de poissons vivent, les menaçant directement. Un rapport de FranceAgriMer estime ces rejets à « 5 000 tonnes de boues à 30 % de siccité […], 500 tonnes d’azote et 80 tonnes de phosphore » pour une aquaculture de 10 000 tonnes de saumons par an. Ce même rapport démontre qu’à titre d’exemple, pour traiter les effluents d’un élevage qui produit 10 000 tonnes de saumons, il faudrait l’équivalent d’une station d’épuration dimensionnée pour 60 000 à 100 000 habitants. Le projet Local Ocean a indiqué que son ambition est de produire 40 000 tonnes à horizon 2030. Or, à ce jour, il n’existe aucune étude scientifique indépendante française qui quantifie les impacts des rejets en milieu naturels pour de telles quantités.
Quant au projet Pure Salmon, les rejets de boues non réutilisables et non retraitables qu’il implique se feraient dans le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et les Pertuis Charentais qui est une zone classée et protégée par plusieurs dispositions réglementaires nationales et européennes (zone Natura 2 000, zone ZNIEFF 1 et 2, zone Zico).
Ces projets, par leurs rejets, constituent également une menace pour le secteur conchylicole. Ainsi, le projet de Pure Salmon, envisagé en pleine zone ostréicole, mettrait directement en danger les producteurs à proximité : certains font part de leur inquiétude sur l’installation de cette usine, qui serait un « précédent lamentable et dangereux » pour l’ensemble du secteur d’après Philippe Lucet, ostréiculteur. D’autant que le secteur de la culture d’huîtres françaises fait face à beaucoup de difficultés depuis plusieurs années partout en France (bassin d’Arcachon, Calvados, Manche, Vendée…).
D’après le Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA), les pertes se sont chiffrées entre 7 et 11 millions d’euros pour le seul bassin d’Arcachon, ce qui équivaut à une perte de 20 % à 30 % du chiffre d’affaires. Ces crises aboutissent à une perte de confiance des consommateurs ce qui se traduit par une baisse de 40 % à 60 % de la commercialisation des huîtres françaises, quel que soit leur lieu de production, même si le bassin dans lequel elles sont produites n’a en aucun cas été concerné par les contaminations. En augmentant pollution et risques de contamination, l’installation d’un élevage intensif tel que le projet de Pure Salmon pourrait donc sérieusement nuire à l’image de toute la production ostréicole française. Les rejets de ces élevages en RAS poseraient aussi des problèmes de réchauffement des eaux. Les émissions d’azote et de phosphore entraîneraient un phénomène d’eutrophisation des eaux environnantes, ce qui laisserait place à la prolifération d’algues. Comme nous pouvons malheureusement l’observer en Bretagne, la prolifération d’algues est extrêmement nocive pour les écosystèmes environnants, ainsi que pour la santé humaine.
De plus, selon la société Local Ocean, son projet rejetterait 156 000 m3 d’eau plus chaude (jusqu’à +8° C) par jour, ce qui équivaut au volume de 156 châteaux d’eau. Le réchauffement des eaux est aussi problématique pour les exploitations conchylicoles puisque la hausse de la température acidifie le milieu, ce qui a pour conséquence de fragiliser les coquilles des huîtres et des moules. La hausse de la température de l’eau favorise également le développement de certains prédateurs, comme dans la Manche où les araignées de mer envahissent les côtes et deviennent les principales responsables de la chute de 50 % à 80 % de la production sur certaines exploitations de moules de bouchot. La mytiliculture serait alors particulièrement touchée. Les mytiliculteurs situés sur la commune du Portel, où le projet a prévu de s’implanter, auraient des raisons légitimes de s’inquiéter pour leurs exploitations.
D’après les chiffres du ministère de la Transition écologique, la conchyliculture regroupe 2 294 entreprises et emploie près de 18 300 personnes en France. Ce secteur appartient pleinement au patrimoine des zones côtières françaises. Avec les difficultés qui existent aujourd’hui, les producteurs disent eux-mêmes ne pas recommander la profession à leurs enfants. Il est donc devenu urgent de les protéger et de leur donner des garanties économiques. Cette seule raison, en plus des dégâts qui seraient potentiellement causés à l’environnement, nous conduit à considérer qu’il est raisonnable d’empêcher dès aujourd’hui l’installation des fermes aquacoles de saumons en RAS.
Par ailleurs, l’argument en faveur de la souveraineté française n’est pas pertinent puisque les industriels sont aussi dépendants d’importations pour produire. Tout d’abord, les œufs proviendraient de l’étranger (en provenance d’Islande pour les deux projets). Ensuite, le saumon étant un poisson carnivore, il nécessite un modèle d’alimentation basé sur l’apport en protéines animales marines pour pouvoir se développer. Ainsi, élever des saumons en très grande quantité exige d’énormes apports d’intrants animaux d’origine marine, ce qui en fait une exploitation largement dépendante de la pêche minotière qui consiste à pêcher des petits poissons pélagiques destinés à être transformés en huile ou en farine. À titre d’exemple, la Norvège a importé 91,7 % de ces ingrédients parmi les 1 976 709 tonnes qu’elle a utilisées.
Comment les élevages français réussiraient là où la Norvège, leader mondial, échoue à être autosuffisante en la matière ? De plus, les ingrédients précités (intrants) sont majoritairement pêchés dans les eaux de l’Afrique de l’Ouest. La Norvège pêche et importe chaque année 2 millions de tonnes de poissons pélagiques sauvages, dont 123 000 à 144 000 tonnes venant des eaux de l’Afrique de l’Ouest. Les scientifiques estiment que 90 % de ces poissons pourraient servir directement à la consommation humaine et couvrir ainsi l’équivalent des besoins annuels en alimentation de 2,5 à 4 millions de personnes localement, soit plus que la seule population de la Gambie (2,7 millions), au lieu de fournir l’aquaculture norvégienne.
Concernant les besoins en eau, pour des objectifs de production assez semblables, les industriels annoncent des besoins en eaux qui interrogent en raison des écarts annoncés selon les projets en cours : pour le projet Local Ocean dans le Pas-de-Calais, l’exploitant annonce un besoin de 24 000 m³ de besoins en eau quotidiens, alors que le projet Pure Salmon en Gironde annonce lui un besoin de 7 000 m³, quand l’ancien projet de Smart Salmon (Côtes-d’Armor) aujourd’hui abandonné nous annonçait une consommation de 600 m³. Qui croire ? Malgré la restitution de la grande majorité de l’eau pompée, le pompage en eau augmente la pression sur les ressources hydriques dans le contexte que nous connaissons où les sécheresses sont de plus en plus intenses et fréquentes.
Le saumon commençant sa vie en eaux douces et la finissant en eaux salées, il a besoin des deux types d’eaux pour se développer en fonction de son stade de développement. Pour cela, les projets en RAS prévoient de prélever de l’eau directement depuis les bords de mers ou d’eau saumâtre pompée dans une nappe superficielle, ce qui est le cas du projet Pure Salmon en Gironde. Pour ce projet précis, les autorités locales en charge de la gestion de l’eau (commission locale de l’eau, Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) ont identifié des risques liés au pompage de cet aquifère, notamment celui que le pompage provoque une fracturation de la couche séparant une nappe d’eau potable à celle contenant l’eau saumâtre, entraînant une salinisation de la première. Les autorités susmentionnées ont donc émis un avis défavorable au projet en l’absence de réponse de la part de l’exploitant sur ce point.
Enfin, pour assurer des conditions d’élevages dignes et respectueuses de la santé des consommateurs, le règlement UE 2018/848 interdit déjà le recours aux systèmes de recirculation en circuit fermé sur les productions aquacoles en bio. Il est donc opportun d’éviter que ce type d’élevage ne s’installe quand c’est encore possible.
Pour toutes ces raisons, et parce que les élevages des fermes aquacoles de saumons en RAS pourraient provoquer des dégâts irréversibles à l’environnement et pour le secteur conchylicole français, il convient d’instaurer un moratoire sur ces projets.
En tout état de cause, la restauration collective ne peut pas soutenir ces pratiques. Cet amendement vise à orienter les politiques publiques vers des alternatives plus soutenables et à contribuer à la réduction de la consommation de produits d’origine animale.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 29/05/2026 — 49 interventions · Compte rendu intégral ↗
Sur les amendements nos 154 et 1904, je suis saisi de demandes de scrutin public, respectivement par les groupes Écologiste et social et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle que l’article 4 vise à donner du souffle et de la souplesse aux services et aux gestionnaires de la commande publique pour valoriser les filières françaises, en respectant au mieux le cadre européen. Respecter le droit européen ne signifie pas que l’on veut promouvoir d’autres productions au sein de l’Union, mais bien les productions nationales, en premier lieu.
On peut valoriser la filière du pois chiche !
Cependant nous ne faisons qu’ajouter contraintes sur contraintes aux gestionnaires de la commande publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. François Jolivet applaudit également.) C’est encore ce que vous faites au travers de ces deux amendements. Au passage, en instaurant une date butoir au 1er janvier 2028, vous écrasez l’obligation en vigueur dans l’administration nationale.L’avis de la commission est défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je répèterai ce que j’ai déjà raconté en commission des affaires économiques – vous verrez que cela correspond aux amendements en discussion. Pour ma part, j’ai toujours mangé de la viande et j’adore en manger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Il se trouve que j’ai une enfant qui a fait le choix, en libre conscience, d’être végétarienne. Je vous assure que, quand votre enfant revient de l’école et vous dit qu’elle n’a rien mangé à la cantine parce qu’il n’y avait pas d’alternative, que la viande la dégoûte et qu’elle ne peut pas en manger pour des motifs philosophiques et moraux qui lui appartiennent (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Farida Amrani applaudit également), vous vous dites qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Ce sont des choix que je ne partage pas, mais il y a des enfants qui choisissent en libre conscience d’être végétariens, et je respecte ces choix. Ma fille considère qu’être végétarienne est en adéquation avec l’écologie d’aujourd’hui. Si vous êtes pour la liberté, vous ne pouvez pas laisser autant d’enfants sans alternative à la cantine ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Les choix des individus ne peuvent pas dicter la politique publique !
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Si vous respectez les choix et si vous respectez les élus locaux, laissez-leur le libre choix d’organiser leurs cantines comme ils veulent. J’habite un village de 630 habitants, comme il y en a beaucoup en Aveyron et ailleurs : les maires et les membres du conseil municipal sont souvent des parents d’élèves ; ils ont l’habitude de préparer les repas et ils font au mieux. Plus on leur imposera de contraintes, en leur expliquant que ce qu’il est bon de manger le vendredi, le jeudi, etc., plus on leur rendra la tâche difficile. En France, on sait depuis longtemps ce qu’est un repas équilibré. Les gens ont ras-le-bol des déclarations expliquant qu’il faut un peu plus de légumes, de légumineuses, de protéines d’origine végétale, un peu moins de viande. Arrêtez d’embêter les maires ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et RN. – Mme Geneviève Darrieussecq applaudit également.)
Voilà !
Et le choix de l’enfant ?
La parole est à Mme la ministre.
C’est vrai, il y a des enfants qui ne mangent pas de viande, quelquefois parce que les parents n’en consomment pas eux-mêmes – ce n’est pas votre cas, mais il y a des familles où, par principe, on ne veut pas consommer de viande ou en consommer moins. Comme cela a été dit, il faut faire confiance aux élus locaux. J’ai été maire, je me souviens très bien qu’on s’adapte aux enfants : s’ils ne veulent pas de viande ou de poisson, on leur donne davantage de fromage ou de légumes – c’est comme ça que cela se passe, sans que cela soit formalisé dans la loi.
Ce n’est pas vrai !
Je pense qu’il faut conserver cette souplesse.Par ailleurs, je crois très important de rappeler que la consommation de viande est importante pour la santé humaine.
La consommation de protéines, pas de viande ! Il ne faut pas dire n’importe quoi !
Monsieur Davi, je ne partage pas du tout votre avis. Il y a des enfants qui ne mangent de la viande qu’à la cantine pour des raisons économiques familiales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et DR.) Il ne faut pas imposer ni avoir une approche doctrinaire en la matière. La consommation de viande, c’est bon pour la santé – il faut le dire.
L’important, ce sont les protéines !
(L’amendement no 114 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 115.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 23 Contre 89
(L’amendement no 115 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 154 et 1904, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 154.
Cet amendement de Marie-Charlotte Garin concerne les produits aquacoles servis sur les tables des restaurants collectifs. Dans le droit fil de la discussion précédente, nous soutenons que les poissons servis dans la restauration collective doivent être issus de systèmes respectant le bien-être animal. Nous visons bien sûr les usines de saumons comme celle du projet d’élevage sur la pointe du Verdon.
Ah !
De tels projets n’ont absolument rien à voir avec la souveraineté alimentaire. (M. Gabriel Amard applaudit.)Certaines conditions d’élevage désastreuses contreviennent complètement au bien-être animal et impliquent de pêcher et de détruire une ressource centrale du régime alimentaire des Africains de l’Ouest. Ainsi, il faut pêcher trois kilos de sardinelles pour produire un kilo de saumon. Cela télescope complètement le principe de la souveraineté alimentaire. (M. Gabriel Amard applaudit.)
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1904.
Il vise à interdire qu’on serve dans le cadre de la restauration collective les saumons dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuit fermé. Nous visons spécifiquement les projets de fermes-usines à saumons qui menacent actuellement nos côtes, comme les projets Pure Salmon au Verdon-sur-Mer et Local Océan dans le Pas-de-Calais.Nous sommes une centaine dans cet hémicycle, sur tous les bancs, à avoir signé une proposition de moratoire sur ces projets. Ils présentent en effet des densités tout à fait intenables pour des poissons migrateurs. Tenez-vous bien : il prévoit la production de 10 000 tonnes de saumon par an ! On évoque même 40 000 tonnes à terme, alors que la moyenne mondiale, dans ce type d’élevage, s’élève à peine 2 000 tonnes. C’est faramineux, irréalisable et parfaitement toxique.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
S’agissant de l’amendement no 154, je veux dire que des guides d’achat aquacoles seront bientôt mis à la disposition des acheteurs publics qui valorisent les produits répondant aux critères de performance environnementale et d’approvisionnement direct. Mon avis au sujet de cet amendement est défavorable, de même que sur le suivant de Mme Stambach-Terrenoir. Je rappelle que 99 % du saumon consommé en France est issu de l’importation. La question de la production nationale se pose donc.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Je me permets d’insister. Nous parlons de projets très spécifiques s’agissant desquels une proposition de moratoire est sur la table, qu’ont signée quantité de nos collègues sur tous les bancs, notamment la présidente de la commission du développement durable. La ministre de la transition écologique, Mme Barbut, a affirmé être elle-même opposée à ces projets, tant ils sont catastrophiques et menaçants – ils produisent de terribles rejets d’eau chaude, mais aussi de polluants divers.Cela présente un risque majeur pour le secteur conchylicole, par exemple – je pense aux huîtres du bassin d’Arcachon, particulièrement fragiles en ce moment et que ces projets risquent de condamner.Le danger est réel et je rappelle que, lors de l’examen en commission de la proposition de loi Duplomb, l’amendement prévoyant ce moratoire a été approuvé à l’unanimité. Cela doit faire consensus et je ne comprends pas votre avis défavorable, madame la ministre. (Mme Aurélie Trouvé applaudit.)
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne remet en question le bien-fondé de ce que vous défendez, qui a fait l’objet en commission d’une approbation unanime transcendant nos divisions. Mais ce n’est pas cet amendement qui résoudra le problème que vous évoquez, ni cet article !
Non, mais c’est un signal !
Ces deux amendements en discussion commune invoquent la notion de bien-être animal. On peut la concevoir mais comment se définit-elle sur le plan juridique ? Il en va de même de celle d’impact environnemental limité. Vous avez votre vision ; je me place seulement dans le cadre de notre droit.Étant donné l’imprécision de ces deux termes, votre amendement, s’il était adopté, jetterait les gestionnaires de la commande publique dans un flou artistique total qui non seulement rendrait leur travail difficile, mais les exposerait même à des risques de contentieux. C’est la raison pour laquelle j’ai émis un avis défavorable. Encore une fois, je ne m’oppose pas à votre proposition sur le fond : nous pouvons même nous retrouver sur ce point.
Je mets aux voix l’amendement no 154.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 21 Contre 88
(L’amendement no 154 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 1904.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 19 Contre 87
(L’amendement no 1904 n’est pas adopté.)