Amendement n° 1894

Nous sommes ici au cœur du sujet, avec un article qui permettra de délocaliser des habitats affectés par des aménagements.Pourtant, il existe un moyen simple d’éviter que ces habitats soient touchés : c’est de se calmer avec la construction de LGV, d’autoroutes etc. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. –  Mme Lisa Belluco applaudit également.) Nous aurions alors mécaniquement moins besoin de mesures compensatoires et préserverions davantage les terres agricoles.Je vais reprendre l’exemple de l’outarde canepetière, monsieur Lefèvre. Lors de nos débats en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, je ne vous ai jamais parlé de compenser les atteintes à l’outarde canepetière en forêt – par définition, c’est un oiseau de plaine.

C’est ce que j’ai dit !

Dans le périmètre où j’étais opérateur de compensation, ce qui s’est passé est tout à fait révélateur : on nous a proposé de compenser les atteintes à l’outarde canepetière du Poitou – dans le département de la Vienne, donc, cher à Lisa Belluco – dans la plaine de Crau ! Or l’outarde canepetière du Poitou est une espèce migratrice, alors que celle de la plaine de Crau est sédentaire. Il n’y a donc aucun lien écologique. En procédant ainsi, on condamne l’outarde canepetière du Poitou à disparaître, tout en renforçant artificiellement une population qui, elle, n’est pas menacée en plaine de Crau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On risque même de perturber totalement le cycle migratoire de l’espèce et de provoquer sa disparition définitive. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)

Quel est l’avis de la commission ?

Votre amendement revient à vider l’article 10 de sa substance. Il rétablit une logique de proximité stricte et exclut le critère agronomique. Avis défavorable.

Mais avez-vous entendu ce qu’il vient de dire ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Vous poussez la logique encore plus loin : il s’agit ici de faire en sorte que la compensation ait lieu à proximité immédiate.Il faut raison garder et ne pas oublier quelques principes essentiels. Le premier, c’est que cette mesure – pas plus que l’ensemble du texte – n’est synonyme de recul environnemental. La compensation continuera d’être appliquée, et l’équivalence écologique pleinement garantie. Le principe d’équivalence, comme celui de continuité écologique, est explicitement inscrit dans l’article. Il n’y a donc ni reculs environnementaux, ni perte nette de biodiversité.S’agissant de l’outarde canepetière, vous dites que ce qui s’est passé est déraisonnable. Mais, précisément, l’objectif de cet article est d’assurer une compensation dans le milieu adapté à l’espèce – et c’est exactement ce que vous demandez.

Mais vous n’avez rien écouté ! Vous êtes complètement à côté !

Savez-vous comment se comportent les animaux ?

J’ajoute que la mesure vise à privilégier des terres infertiles ou incultes pour la compensation. Je ne vois pas, dans vos arguments, ce qui pourrait s’y opposer. Comment expliquer à nos agriculteurs qu’ils subissent à la fois les impacts des projets d’aménagement et les mesures compensatoires ? Comment justifier cette double peine ? Quelle solution alternative proposez-vous, sinon le statu quo  ?Arrive un moment où il faut revoir vos hiérarchies de priorités.

Oh ! Ça va !

Le pays ne peut pas vivre sous cloche au motif que vous souhaiteriez une compensation intégrale. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En définitive, votre modèle est profondément conservateur, quand celui que nous proposons est pragmatique.

Il est dérégulé, votre modèle !

C’est nous, les conservateurs, maintenant !

La parole est à M. Benoît Biteau.

Vas-y, Benoît, explique-leur !

Puisque le fil rouge de ce débat sur la localisation des mesures compensatoires est l’outarde canepetière, particulièrement celle du Poitou, je vais finir de raconter son histoire, monsieur Lefèvre. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.) Comme j’étais l’opérateur de compensation, vous imaginez bien qu’à l’époque, la compensation n’a pas eu lieu dans la plaine de Crau, mais à proximité des sites traversés par la LGV. Voici ce qui s’est produit une fois que nous avons identifié les sites de compensation, lesquels ne pouvaient consister qu’en terres agricoles très productives – il ne pouvait s’agir de terres incultes, à faible potentiel agronomique, puisque l’habitat de cet oiseau consiste précisément en terres céréalières très productives : nous avons installé deux agriculteurs – vous entendez ? deux agriculteurs ! –, qui ont pu vivre dans ces espaces grâce à l’outarde canepetière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs du groupe LFI-NFP.)

Je mets aux voix l’amendement no 1835.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        92        Nombre de suffrages exprimés                92        Majorité absolue                        47                Pour l’adoption                24                Contre                68

La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 259.

Monsieur le ministre de la transition écologique, vous prétendez qu’avec ces amendements, nous voudrions mettre le monde sous cloche et que nous serions en fait les nouveaux conservateurs. Nous essayons simplement d’améliorer le dispositif, ou plutôt d’éviter une nouvelle dégradation d’un mécanisme de compensation qui dysfonctionne déjà et que vous avez déjà en partie détruit par votre projet de loi de simplification.Ce que M. Biteau vous explique à propos de l’outarde canepetière, nous tentions déjà de vous l’expliquer à propos du faucon pèlerin il y a quelques semaines. Comme vous aviez permis le décalage dans le temps des mesures de compensation, au lieu d’imposer qu’elles soient prises au moment où se produisent les impacts, j’interrogeais l’un de vos collègues sur l’endroit où vous comptiez entreposer les faucons pèlerins qui subiraient la dégradation des falaises au cours des six mois que prendraient dorénavant les mesures de compensation. Il s’agissait exactement de la même absurdité que celle que vous êtes en train de nous faire vivre, mais dans le temps.La science est pourtant claire : d’après une étude du Muséum national d’histoire naturelle, pour être efficaces, les mesures de compensation « doivent être réalisées à proximité fonctionnelle des impacts occasionnés par le projet, c’est-à-dire qu’elles doivent pouvoir bénéficier aux mêmes populations d’espèces ou remplir des fonctions dans la même entité écologique que celle impactée ». Qu’avez-vous à répondre à ce que dit la science, monsieur le ministre ?

Et c’est très pragmatique, la science !

Ce n’est pas une invention de notre part, mais ce que dit la science. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.)Quand vous permettez de déplacer une espèce au sein d’une région biogéographique grande comme la moitié de la France, vous ne respectez pas la science ! (Mme Mathilde Hignet applaudit.)

Quel est l’avis de la commission ?

Les amendements se suivent et se ressemblent. En l’occurrence, vous souhaitez supprimer un alinéa, ce qui viderait l’article de sa substance. Pour rappel, nous respectons bien les principes d’équivalence écologique et de proximité fonctionnelle. Qui plus est, les mesures de compensations devront concerner la même région biogéographique, au sens de l’habitat ou dans la même aire de répartition, c’est-à-dire sur les voies de migration ou dans les mêmes aires d’hivernage. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

Je mets aux voix l’amendement no 259.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        92        Nombre de suffrages exprimés                92        Majorité absolue                        47                Pour l’adoption                26                Contre                66

Par cet amendement, nous essayons de revenir à ce que devrait réellement recouvrir la compensation des atteintes à la biodiversité, en précisant qu’elle doit se faire à proximité immédiate du lieu des dégâts. En effet, l’objectif national et même international de ce mécanisme est d’éviter une perte nette de biodiversité. Vous affirmez que votre article procède d’une approche pragmatique de l’écologie,…

Ça existe !

…mais quoi de plus pragmatique que de garder ces espèces vivantes comme nous vous le proposons ? Je vois mal ce qu’on peut faire de plus pragmatique en matière de préservation de la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cela a été dit et répété, notamment par les chercheurs du Muséum national d’histoire naturel qui ont conduit des études très précises sur la question : les mesures de compensation sont très mal appliquées, le mauvais état des terrains choisis empêchant souvent le processus de se dérouler comme il faudrait. Mais, surtout, si vous voulez que les espèces puissent vivre à l’endroit où elles sont déplacées, il faut qu’il soit tout proche de leur ancien site. Il s’agit d’un principe de base. Le collègue Biteau l’a très bien expliqué : vous ne pouvez pas déplacer une espèce 300 kilomètres plus loin. Ça n’existe pas ! Elle n’est pas faite pour vivre à cet endroit-là, même s’il vous semble, sur le fondement de je ne sais quelles données, que ça pourrait fonctionner d’un point de vue écologique. Ça ne marche pas ainsi : le vivant, ce n’est pas de la mécanique, mais quelque chose de précieux, de subtil. Il s’agit d’habitats, d’écosystèmes, qui ont mis des années, des siècles, à se constituer, et dont on ne peut ainsi prendre un morceau pour le déplacer à l’autre bout du pays. Franchement, c’est tellement absurde que l’on ne sait plus quoi dire !

Alors ne dites rien ! Ne dites plus rien !

Faites preuve de pragmatisme ! Si vous avez une solution pour garder en vie les espèces en les déplaçant 300 kilomètres plus loin, donnez-la moi ! Vraiment, je vous assure que ça m’intéresse – et ça intéressera beaucoup de scientifiques ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Répondez-nous vraiment, vous en particulier, monsieur le ministre de la transition écologique ! Sachant qu’un rapport du MNHN souligne la nécessité de pratiquer la compensation à proximité directe des sites affectés, pouvez-vous vous satisfaire d’une mesure consistant à opérer la compensation à l’échelle de régions biogéographiques, dont l’une couvre la moitié de la France – ce que l’on ne peut appeler proximité directe ? Y voyez-vous vraiment une avancée en faveur de la protection de la biodiversité ?Deuxième question : en quoi une telle mesure permettra-t-elle d’aider les agriculteurs et agricultrices ? Je ne parle pas de la deuxième disposition prévue à l’article 10,…

C’est dommage !

…nous y viendrons plus tard. Pour le moment, je m’en tiens à la question du secteur géographique et à la possibilité de prendre la mesure de compensation à l’autre bout de la France. En quoi cette possibilité est-elle censée aider les agriculteurs et les agricultrices ? Je ne comprends même pas ce qu’une telle disposition vient faire dans un projet de loi d’urgence pour l’agriculture. (Mmes Anne Stambach-Terrenoir et Sophia Chikirou applaudissent.)En outre, cette possibilité va aggraver l’effet pervers inhérent à la compensation telle qu’elle est réalisée la plupart du temps aujourd’hui, c’est-à-dire sur des sites qui sont intacts : après avoir détruit une mare, on en recrée une dans un espace naturel qui n’est pas dégradé. Il s’agit donc d’une fausse compensation. C’est précisément cette tendance que vous allez aggraver. Vous allez créer des zones qui serviront de compensation pour tous les dégâts, de sorte qu’on ira compenser toujours au même endroit : dans les zones préservées. Ainsi, faute d’avoir un sens géographique pour les espèces, votre compensation n’aura plus aucune efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 1033.

Il vise à encadrer l’extension du périmètre en définissant une échelle territoriale pour l’application des mesures de compensation, à savoir celle de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou, à défaut, celle du département.

Sur cet amendement, je suis saisie d’une demande de scrutin public de la part du groupe Socialistes et apparentés.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’ai l’impression que vous ne souhaitez pas entendre certains arguments. D’abord, vous ne croyez pas au principe de compensation écologique intégrale prévu par le texte, car, en vérité, vous ne faites pas confiance aux services de l’État pour l’appliquer lors de l’instruction des demandes, ce qui est votre droit. Vous évoquez ensuite le principe de proximité fonctionnelle avancé dans l’étude du MNHN, mais la proximité fonctionnelle n’est pas la proximité géographique, madame la députée. Vous prétendez enfin que cette façon d’opérer la compensation porterait atteinte à la biodiversité. Nous allons pourtant préserver des terres agricoles présentant un fort potentiel écologique. Que répondez-vous à cet argument ?

On vous a déjà répondu trois fois !

J’ajoute que cet article tient compte d’enjeux très concrets pour les agriculteurs. Quelle autre solution allez-vous leur proposer, notamment à ceux qui travaillent dans des zones soumises à de fortes contraintes foncières ? Vous ne leur proposez rien, si ce n’est la baisse de leurs rendements et de leurs revenus.

Nous proposons le zéro artificialisation nette !

Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1020, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 1418, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 260 et identique, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Manon Meunier.

Excusez-moi, monsieur le rapporteur, mais prétendre que l’amendement no 1033 introduirait de la rigidité (L’oratrice est prise d’un fou rire, provoquant les sourires de ses collègues du groupe LFI-NFP), alors qu’il s’agit d’opérer la compensation au sein du même département… Vous avez une vision de la rigidité des plus étroites.

C’est un sujet sérieux, madame la députée !

Il est vrai qu’en comparaison du périmètre que vous proposez – la moitié du pays ! – pour opérer la compensation, celui du département semble très rigide. (Nouveau fou rire. –  Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et EPR.)

En voilà enfin un qui est drôle !

En tout cas, je ne partage pas votre conception de la rigidité : je trouve l’amendement no 1033 très souple, j’aurais même tendance à m’y opposer.Bref, j’invite M. le ministre de la transition écologique à lire le rapport du MNHN : la nécessaire proximité fonctionnelle ne va pas sans proximité géographique.

C’est votre analyse !

C’est ce que montre l’exemple développé dans la suite de l’article du MNHN : la proximité d’habitat est nécessaire et elle tient aussi à des facteurs biogéologiques, localisés, donc géographiques. Vous ne devriez absolument pas vous satisfaire de cet article ; en tant que ministre de la transition écologique, vous devriez même vous y opposer frontalement.

La parole est à M. le ministre délégué.

Pardonnez-moi, madame la députée, mais je suis choqué du ton que vous employez. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je suis désolé, mais il s’agit d’un sujet sérieux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les agriculteurs nous regardent, les Français nous regardent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Elle travaille avec acharnement dans cet hémicycle depuis dix jours, elle !

Le sujet est tellement sérieux que je n’ai pas pris le temps de vous répondre, madame Jourdan… (Vives exclamations.)

S’il vous plaît…

Notre collègue Meunier travaille, contrairement à vous ! Mais pour qui il se prend ?

Pardon, je ne pensais pas que « sérieux » était une insulte !

Manon Meunier ne reste pas dans son bureau, elle ! Quelle est votre légitimité ici ?

Laissons terminer le ministre dans le calme. Monsieur Boyard…

Guignol, va ! (Vives protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Tâchons de rester sérieux et polis.

C’est scandaleux !

Il n’a rien dit de mal !

Seul le ministre a la parole, dans le silence et dans le calme, s’il vous plaît.

Je n’ai pas pris le temps de vous répondre, madame Jourdan, au sujet de votre amendement qui propose d’appliquer la compensation géographique sur des périmètres administratifs plus restreints. Le vivant ne connaît pas ces limites administratives, et donc, si nous adoptions cet amendement qui limite les mesures de compensation aux frontières des EPCI, nous serions dans l’impossibilité de procéder à une compensation fonctionnelle.

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.

Monsieur le ministre, je me demandais si vous alliez oser faire une telle intervention. En fait, monsieur le ministre…

Sur quel fondement s’appuie votre rappel au règlement ?

Sur l’article 70 du règlement, pour mise en cause personnelle de notre collègue. (Brouhaha.) Manon Meunier n’a pas manqué une seule minute de ce débat dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Elle a répondu pied à pied, sur le fond, à chacun des amendements. Quant à vous, monsieur le ministre, je ne vous ai pas vu au banc du gouvernement pendant un certain nombre d’heures de débat, y compris lorsqu’il était question d’écologie. Oser adresser une telle remarque à Manon Meunier n’est pas acceptable. De la même façon que la ministre de l’agriculture, lors des débats en commission, avait osé lui dire qu’elle avait une « petite voix tranquille ». Les attaques contre les députés de La France insoumise, ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également. – Exclamations sur divers bancs.)

Dans le calme et la sérénité, je mets aux voix l’amendement no 1908.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        99        Nombre de suffrages exprimés                99        Majorité absolue                        50                Pour l’adoption                26                Contre                73

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        101        Nombre de suffrages exprimés                101        Majorité absolue                        51                Pour l’adoption                26                Contre                75