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Amendement n° 1886

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

Retiré Mme Alix Fruchon (DR) Article PREMIER Déposé le 15/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« Les projets d’avenir agricoles sont également ceux qui sont fondés sur des pratiques agroécologiques durables, respectueuses de la biodiversité et de la santé publique, et rémunératrices pour les agriculteurs. »

Exposé sommaire

L’importance de la pollinisation entomophile pour la pérennité, la diversité et la qualité de notre alimentation est indiscutable. Elle est nécessaire à la survie de 84% des plantes cultivées en Europe et améliore les rendements à l’échelle mondiale de 20% à 30% en moyenne. 

Les « projets d’avenir agricole » durables et méritant d’être soutenus financièrement par l’Etat et les collectivités territoriales, protégeant la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, fournissant des services écosystémiques irremplaçables à la production agricole, doivent absolument être pris en considération, et donc reconnus par les comités de pilotage régionaux. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 20/05/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 1886.

Mme Constance de Pélichy

Il s’agit très simplement que les projets d’avenir agricole prennent en compte la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, auxquels nous devons la survie de 84 % des espèces cultivées en Europe.

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Dive rapporteur

Nous avons déjà discuté de cette proposition. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

(L’amendement no 1886,
ayant
reçu
un
avis
défavorable
du
gouvernement, est retiré.)