Amendement n° 1880

Le présent amendement du groupe Droite républicaine vise à ce que soit mieux reconnue la place de l’agriculture dans la hiérarchie des usages de l’eau. Il prévoit que cet usage soit explicitement positionné juste après les usages liés à la santé, à la salubrité publique, à la sécurité civile et à l’alimentation en eau potable de la population, qui doivent demeurer bien entendu prééminents.

Quel est l’avis de la commission ?

L’agriculture figure déjà explicitement dans les usages protégés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement. La modification que vous proposez en déséquilibrerait la rédaction en créant une mention spécifique à l’agriculture sans équivalent pour les autres usages, fragilisant ainsi la cohérence d’ensemble de l’article. J’émets donc un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le risque, si on bouleverse la hiérarchie des usages, c’est de se retrouver en difficulté pour faire face à certains besoins évidemment essentiels : je pense notamment aux usages de l’eau en matière de sécurité civile ou en matière de production d’électricité. Bouleverser l’équilibre existant me paraît vraiment peu précautionneux même si, bien entendu, le gouvernement entend votre préoccupation. Je crains vraiment que, dans les faits, par exemple quand un préfet est amené à prendre un arrêté concernant la sécheresse, la modification de la hiérarchisation de ces usages ne soit de mauvaise politique publique au regard des enjeux prioritaires qui sont ceux des préfets.