Amendement n° 1859

Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard devrait ravir M. Biteau et ses collègues et vient à point nommé, après l’amendement précédent.L’élevage de montagne, autrement dit le pastoralisme, contribue à la conservation de la biodiversité, à l’entretien et à la vie de nos montagnes. Il s’agit d’une agriculture extensive, qui utilise très peu d’intrants.Cet amendement porte sur l’abreuvement des animaux qui vivent dans nos montagnes et les font vivre. Je ne doute donc pas qu’il fera l’unanimité.

Amendement parfaitement défendu par M. Bony, éleveur de métier !

L’amendement no 469 de M. Vincent Descoeur est défendu.

La parole est à Mme Pauline Cestrières, pour soutenir l’amendement no 517.

L’abreuvement des animaux, au pâturage et en estive en particulier, est parfois problématique en période de sécheresse prolongée, notamment pour son acheminement. Pourtant, le pastoralisme est primordial pour le maintien des paysages, et nos prairies sont un formidable puits de carbone. Et puis les ruminants, contrairement aux dires de M. Caron ce matin, sont une source de protéines vertueuses pour l’environnement et leur alimentation ne vient pas en concurrence avec l’alimentation humaine. Permettons donc d’anticiper les problèmes d’abreuvement des troupeaux en zone de montagne.

La parole est à Mme Christelle Minard, pour soutenir l’amendement no 587.

M. Jean-Pierre Vigier est l’auteur de cet amendement dont l’objectif est de répondre à une difficulté très concrète que vivent aujourd’hui les éleveurs de montagne quand il s’agit d’abreuver les troupeaux au pâturage. En effet, du fait des épisodes de sécheresse plus fréquents, des fortes chaleurs et du manque de précipitations en été, l’accès à l’eau devient une véritable préoccupation pour eux au point d’être un défi dans de nombreux territoires de montagne. Faute d’infrastructures adaptées, beaucoup d’éleveurs sont contraints d’acheminer de l’eau à grands frais, parfois même en utilisant l’eau du réseau potable. Cette situation n’est ni durable économiquement ni acceptable pour l’avenir du pastoralisme. Par cet amendement, nous voulons faire reconnaître pleinement le besoin d’abreuvement des animaux dans les politiques de stockage et de gestion de l’eau multi-usage, au même titre que l’irrigation. C’est une mesure de bon sens…

Il y avait longtemps.

…pour soutenir l’élevage de montagne.

Ces amendements montrent la cohérence des élus de la montagne, notamment des représentants de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), je tiens à le souligner. Nous avons en effet de plus en plus de difficultés dans nos alpages, dans nos montagnes, à abreuver les troupeaux. Je rappelle qu’ils sont aussi nécessaires à l’entretien des paysages et donc au tourisme.

Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?

Je partage évidemment la préoccupation qui motive tous ces amendements. Toutefois, je dois constater qu’ils sont tous satisfaits par le 5o ter de l’article L. 211-1 du code l’environnement, qui mentionne « la préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ». Je demande donc leur retrait.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Dieu sait que je suis attentive aux demandes de l’Anem, qui sont toujours justifiées.

Bien sûr !

Mais je suis bien contrainte ici de noter que, comme l’a dit Mme la rapporteure, la préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement est explicite dans le code. J’ai vérifié la définition du mot « abreuvement » : il désigne l’action de fournir de l’eau de boisson aux animaux domestiques. Mais votre demande était très légitime parce qu’on pense toujours aux cultures végétales quand l’on parle de stockage de l’eau, et plus rarement à l’abreuvement des animaux. Vous pouvez considérer qu’elle est satisfaite.

Je retire l’amendement no 60.

Je fais de même pour l’amendement no 469.

L’amendement no 517 est maintenu.L’amendement no 587 est-il retiré ou maintenu, madame Minard ?

Je le retire.

Si on a été si nombreux à déposer ces amendements, c’est bien pour que l’abreuvement soit explicitement spécifié.

L’amendement est donc maintenu.

Mais c’est dans le code, madame Allemand ! C’est explicite !

La parole est à Mme Manon Meunier.

À La France insoumise, nous sommes évidemment favorables sur le fond à ces amendements et nous rejoignons les observations qui ont été faites sur le caractère prioritaire de l’abreuvement des animaux au pâturage. Mais si nous sommes d’accord avec la remarque de Mme la rapporteure, comme quoi c’est déjà inscrit au 5o ter de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, nous serons aussi favorables à l’amendement no 1287 de M. Biteau, qui donne une valeur ajoutée à cet article puisqu’il propose une hiérarchie des usages qui place l’abreuvement des animaux en premier, l’irrigation des cultures à destination humaine en deuxième, puis l’irrigation des cultures à destination animale, enfin l’irrigation des cultures dédiées à l’export. Il nous semble aller plus loin que le 5o ter et introduire une vision plus intéressante.