Amendement n° 1846

Supprimer cet article.

L’article 8 ter institue une redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés dont le taux atteint jusqu'à 2 000 €/kg. L'article 8 ter appelle suppression pour au moins trois raisons.

Premièrement. Un texte d'urgence agricole ne peut simultanément créer une charge nouvelle sur les intrants d'exploitations en crise depuis plusieurs exercices consécutifs.

Deuxièmement. Le mécanisme d’interdiction de répercussion sur l'agriculteur est économiquement irréaliste dans un marché concentré côté industriels, où les ajustements tarifaires indirects sont incontrôlables et où l'interdiction formelle ne constitue pas une protection réelle.

Troisièmement. Cette redevance s'empile sur des prélèvements existants (redevance pour pollution diffuse, MACF, droits anti-russes), aggravant la distorsion de concurrence au détriment des producteurs français face aux importations de pays tiers.

L'auteur partage l'objectif de protection de la qualité de l'eau, mais considère que ce n'est pas en fragilisant davantage les agriculteurs qu'il sera atteint le plus efficacement.